Services d'assurance dommages ou pertes

Ville de Saint–Julien-en-Genevois

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint-Julien-en-Genevois. Prestation de services en assurances pour la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2009-07-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2009-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2009-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint-Julien-en-Genevois. Prestation de...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint–Julien-en-Genevois
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2009-07-22 📅
Date de réception: 2009-07-20 📅
Date d'envoi: 2009-07-20 📅
Date limite de soumission: 2009-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 201932-2009
Numéro JO-S: 138/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code: Services d'assurance défense et recours 📦
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Source: OJS 2009/S 138-201932 (2009-07-20)