Services d'assurance

Commune de Saint-Gervais Les Bains

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marchés d'assurances. L'opération d'assurance est décomposée en 5 lots chacun faisant l'objet d'un marché distinct: Lot 1 assurance "incendie divers dommages aux biens". Lot 2 assurance "responsabilité civile générale". Lot 3 assurance "flotte automobile". Lot 4 assurance protection juridique générale. Lot 5 assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2008-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2008-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2008-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2008-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marchés d'assurances. L'opération d'assurance est décomposée en 5 lots chacun faisant l'objet d'un marché distinct: Lot 1 assurance "incendie divers dommages aux biens". Lot 2 assurance "responsabilité civile générale". Lot 3 assurance "flotte automobile". Lot 4 assurance protection juridique générale. Lot 5 assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".
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Lieu d'exécution
fr718 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Gervais Les Bains
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgervaislesbains.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2008-10-24 📅
Date de réception: 2008-10-20 📅
Date d'envoi: 2008-10-20 📅
Date limite de soumission: 2008-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 274435-2008
Numéro JO-S: 207/2008

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Source: OJS 2008/S 207-274435 (2008-10-20)
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