Services d'assurance

Commune de Croix

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assurances de la Commune de Croix / Années 2009 à 2013. En contrepartie du paiement de la prime afférente à chaque marché, l'assureur s'engage au règlement des sinistres survenus en assurance dommages aux biens et risques annexes (lot 1); assurance responsabilité civile et risques annexes (lot 2); assurance protection juridique de la Collectivité (lot 3); assurance protection juridique du personnel et des membres du Conseil Municipal (lot 4); assurance flotte automobile et risques annexes (lot 5); assurance risques statutaires (lot 6).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2008-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2008-09-20.

Qui ?

• Commune de Croix

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2008-09-17	Avis de marché
2009-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2008-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assurances de la Commune de Croix / Années 2009 à 2013. En contrepartie du paiement de la prime...”
Lieu d'exécution
fr301 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Autres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Croix
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-croix.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2008-09-20 📅
Date de réception: 2008-09-17 📅
Date d'envoi: 2008-09-17 📅
Date limite de soumission: 2008-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 242741-2008
Numéro JO-S: 183/2008

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Source: OJS 2008/S 183-242741 (2008-09-17)

Avis d'attribution de marché (2009-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Réglementation: Communautés européennes

Procédure
Type de procédure: Avis d'attribution
Type de soumission: Sans objet
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Référence
Dates
Date de publication: 2009-03-31 📅
Date de réception: 2009-03-26 📅
Date d'envoi: 2009-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 88783-2009
Numéro JO-S: 62/2009
Se réfère à l'avis: 242741-2008

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Société SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allende, F-79031 Niort Cedex. Société SMACL Assurances, 141 avenue Salvaodor Allende, F-79031 Niort Cedex. Lot déclaré sans suite pour motif d'intéret général conformément à l'article 59.IV du Code des Marchés Publics. Société CFDP représentée par le Cabinet FAPE Courtage, 7 place de Coubertin, F-59790 Ronchin. Société SMACL Assurances, 141 rue Salvador Allende, F-59790 Ronchin. Groupement conjoint SMACL Assurances et SMACL Santé, 141 rue Salvador Allende, F-59790 Ronchin.
Source: OJS 2009/S 062-088783 (2009-03-26)

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