service d'assurances

commune d orcieres

lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot 2 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes palais des sportslot 3 : assurance des responsabilités et des risques annexeslot 4 : assurance des véhicules et des risques annexeslot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.

Qui ?

• commune d orcieres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d orcieres
Adresse postale: le village
Code postal: 05170
Commune postale: Orcières
Contact
Adresse Internet: http://www.orcieres-mairie.fr 🌏
Courrier électronique: dst@orcieres-mairie.fr 📧
Téléphone: +33 492557026 📞
Fax: +33 492558920 📠
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-660016
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: dommage aux Biens
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

la solution de base et les solutions alternatives (niveau de franchise) seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la aux solutions alternatives à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière

Intitulé du lot: dommages aux biens et des risques annexes palais des sports
Numéro du lot: 2
Brève description: dommage aux biens Palais des sports
Intitulé du lot: responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilité civile - protection juridique
Intitulé du lot: véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: véhicules roulants
Intitulé du lot: protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: protection fonctionnelle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le village 05170 - orcières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21050096300017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 209-660016 (2023-10-25)

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