couverture des risques assurés et gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés et gestion administrative et financière de l'épargne salariale dont retraite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SERVICE D'ASSURANCES DE PERSONNES - ASSURANCES COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE SANTE - GESTION EPARGNE SALARIALE DONT RETRAITE
2023/DRHES/30”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“couverture des risques assurés et gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés et gestion...”
Brève description
couverture des risques assurés et gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés et gestion administrative et financière de l'épargne salariale dont retraite.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance complémentaire et sante
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: INSTITUT FRANCAIS - 25 rue de Tolbiac - 75013 Paris
Description du marché:
“Consultation ouverte aux professionnels de l'assurance. La description et l'étendue du marché sont précisées au cahier des charges technique du lot.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. Le présent marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises,...”
Liste et brève description des conditions
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. Le présent marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant précisé que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. En cas de groupement, la forme juridique exigée par le pouvoir adjudicateur est celle du groupement solidaire afin d'éviter toute défaillance dans l'exécution des prestations. Les entreprises réunies en groupement désigneront l'une d'elles comme mandataire du groupement, unique correspondant de l'Institut français. Les sociétés d'assurance peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire. Il est toutefois précisé que la présente consultation visant à choisir un organisme assureur, aucun intermédiaire ne peut y répondre sans avoir formé un groupement avec l'organisme assureur de son choix.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Professionnels de l'assurance
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-02-27 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): INSTITUT FRANCAIS - 25 rue de Tolbiac - 75013 Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les plis seront ouverts par le Pôle juridique conventions et marchés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de paris et d'ile de france - secrétariat ccira deparis
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Source: OJS 2023/S 210-663403 (2023-10-27)