lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot 2 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes palais des sportslot 3 : assurance des responsabilités et des risques annexeslot 4 : assurance des véhicules et des risques annexeslot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: service d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot 2 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes palais des sportslot 3 :...”
Brève description
lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot 2 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes palais des sportslot 3 : assurance des responsabilités et des risques annexeslot 4 : assurance des véhicules et des risques annexeslot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le village 05170 - orcières
Description du marché: dommage aux Biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la solution de base et les solutions alternatives (niveau de franchise) seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de...”
Description des options
la solution de base et les solutions alternatives (niveau de franchise) seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la aux solutions alternatives à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et des risques annexes palais des sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: dommage aux biens Palais des sports
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité civile - protection juridique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: véhicules roulants
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection fonctionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 209-660016 (2023-10-25)