Objet Champ d'application du marché
Titre:
“révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Ploërmel - coeur de Bretagne”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Ploërmel - coeur de Bretagne” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration des documents réglementaires du Scot
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“production de tous les éléments d'études et les documents réglementaires nécessaires à l'adoption du nouveau Schéma de Cohérence Territoriale, au regard...”
Description du marché
production de tous les éléments d'études et les documents réglementaires nécessaires à l'adoption du nouveau Schéma de Cohérence Territoriale, au regard notamment du code de l'urbanisme, du code de l'environnement et du SRADDET en vigueur ainsi que d'anticiper ses futures évolutions liées à la loi Climat et Résilience
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-11-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le prestataire peut candidater à plusieurs lots. Il est toutefois précisé que le lot 2, compte tenu de la nécessité de garantir l'objectivité et...”
Informations complémentaires
le prestataire peut candidater à plusieurs lots. Il est toutefois précisé que le lot 2, compte tenu de la nécessité de garantir l'objectivité et l'impartialité de l'évaluation environnementale devra être distinct des autres lots et ne pourra être confié au même prestataire que les lots 1 et 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evaluation environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Description du marché:
“conformément à m'article L. 104-1 du code de l'urbanisme, le Scot doit faire l'objet d'une évaluation environnementale” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration d'un Document d'aménagement Artisanal, Commercial et Logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: elaboration d'un Document d'aménagement Artisanal, Commercial et Logistique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suivi juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Description du marché:
“sécurisation juridique de la procédure de révision du document et en cas de contentieux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation de la démarche et participation citoyenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la réussite du projet est liée à la qualité de sa démarche et sa capacité à impliquer l'ensemble des acteurs pour aboutir à un projet porté, partagé et...”
Description du marché
la réussite du projet est liée à la qualité de sa démarche et sa capacité à impliquer l'ensemble des acteurs pour aboutir à un projet porté, partagé et fédérateur.
La démarche de révision de SCOT appelle une dynamique d'intelligence collective et d'appropriation par les territoires. Elle devra faire une large place au partenariat avec les différents acteurs de l'aménagement et devra se construire autour d'une concertation et d'un partage efficient à l'échelle du territoire.
Cette mission est associée aux autres lots. Elle servira à la fois à alimenter les autres travaux et à mesurer leur acceptation par les acteurs du territoire dans une démarche dynamique de concertation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2023/S 131-416436 (2023-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: petr Pays Ploermel Coeur de Bretagne
Adresse postale: pa du Tirpen - la Paviotaie
Commune postale: Malestroit
Code postal: 56140
Courrier électronique: a.glemee@pays-ploermel.fr📧
Région: Morbihan🏙️ Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Pôle d'équilibre territoriale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 257 025 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: elaboration des documents règlementaires
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“production de tous les éléments d'études et les documents réglementaires nécessaires à l'adoption
du nouveau Schéma de Cohérence Territoriale, au regard...”
Description du marché
production de tous les éléments d'études et les documents réglementaires nécessaires à l'adoption
du nouveau Schéma de Cohérence Territoriale, au regard notamment du code de l'urbanisme, du code de l'environnement et du
sraddet en vigueur ainsi que d'anticiper ses futures évolutions liées à la loi Climat et Résilience
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires:
“le prestataire peut candidater à plusieurs lots. Il est toutefois précisé que le lot 2, compte tenu de
la nécessité de garantir l'objectivité et...”
Informations complémentaires
le prestataire peut candidater à plusieurs lots. Il est toutefois précisé que le lot 2, compte tenu de
la nécessité de garantir l'objectivité et l'impartialité de l'évaluation environnementale devra être distinct des autres lots et ne pourra
être confié au même prestataire que les lots 1 et 3
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Description du marché:
“conformément à l'article L. 104-1 du code de l'urbanisme, le Scot doit faire l'objet d'une évaluation
environnementale”
Informations complémentaires:
“le prestataire peut candidater à plusieurs lots. Il est toutefois précisé que le lot 2, compte tenu dela nécessité de garantir l'objectivité et...”
Informations complémentaires
le prestataire peut candidater à plusieurs lots. Il est toutefois précisé que le lot 2, compte tenu dela nécessité de garantir l'objectivité et l'impartialité de l'évaluation environnementale devra être distinct des autres lots et ne pourra être confié au même prestataire que les lots 1 et 3
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Description du marché:
“la réussite du projet est liée à la qualité de sa démarche et sa capacité à impliquer l'ensemble des acteurs pour aboutir à un projet porté, partagé et...”
Description du marché
la réussite du projet est liée à la qualité de sa démarche et sa capacité à impliquer l'ensemble des acteurs pour aboutir à un projet porté, partagé et fédérateur. La démarche de révision de SCOT appelle une dynamique d'intelligence collective et d'appropriation par les territoires. Elle devra faire une large place au partenariat avec les différents acteurs de l'aménagement et devra se construire autour d'une concertation et d'un partage efficient à l'échelle du territoire. Cette mission est associée aux autres lots. Elle servira à la fois à alimenter les autres travaux et à mesurer leur acceptation par les acteurs du territoire dans une démarche dynamique de concertation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 131-416436
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: elaboration des documents règlementaires
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: citadia Conseil
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 125 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: evaluation environnementale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: economie, Aménagement, Urbanisme (E.A.U)
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 700 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“réalisation d'un document d'aménagement Artisanale, Commerciale et Logistique (Daacl)” Nom et adresse du contractant
Nom: lestoux et Associés
Commune postale: Lamballe Armor
Code postal: 22400
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 325 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: suivi juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lexcap société d'avocat
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: animation de la démarche et participation citoyenne
Nom et adresse du contractant
Nom: aire Publique
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 875 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 229-720231 (2023-11-23)