responsabilite Civile
Ville de Strasbourg
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-03 | Avis de marché |
| 2023-11-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 23vds0164
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481958
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Strasbourg 67000 - strasbourg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: strasbourg
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21670482500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 151-481958 (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 23vds0164
Brève description:
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481958
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu -
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Strasbourg 67000 - strasbourg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponiblesdéclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières annéesune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la collectivité
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: strasbourg
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21670482500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Avis d'attribution de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155761.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-688899
Se réfère à l'avis: 2023/S 151-481958
Numéro JO-S: 219
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Strasbourg 67000 Strasbourg
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: smacl Assurances Sa
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 155761.53 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 219-688899 (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155761.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-688899
Se réfère à l'avis: 2023/S 151-481958
Numéro JO-S: 219
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Strasbourg 67000 Strasbourg
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: smacl Assurances Sa
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 155761.53 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 219-688899 (2023-11-09)
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