responsabilite Civile

Ville de Strasbourg

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-03 Avis de marché
2023-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 21670482500019
Adresse postale: 1 parc de l'étoile
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://www.strasbourg.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite Civile 23vds0164
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Strasbourg 67000 - strasbourg
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-13 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): strasbourg

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu -”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 151-481958 (2023-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155761.53 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Strasbourg 67000 Strasbourg

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 151-481958

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20240002
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances Sa
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155761.53 💰
Source: OJS 2023/S 219-688899 (2023-11-09)