Relevés topographiques à grande échelle et prestations foncières

Communauté d'agglomération Territoires vendômois

Consultation lancée par un groupement de commandes. Les accords-cadres seront exécutés par l'émission d'ordre de service valant bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les présents accords-cadres ont pour objet l'établissement de relevés topographiques à grande échelle et la réalisation de prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme, de Saint-Ouen, de Naveil et de Lunay sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé). Ces cinq entités composent le groupement de commande. La Communauté d'agglomération Territoires vendômois (coordonnateur du groupement de commande) aura en charge la passation, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution des accords-cadres sera à la charge de chacun des membres du groupement de commande

Date limite

Deadline 2026-09-14

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relevés topographiques à grande échelle et prestations foncières
Numéro de référence: TV-26-011-012
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. Les accords-cadres seront exécutés par l'émission d'ordre de service valant bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les présents accords-cadres ont pour objet l'établissement de relevés topographiques à grande échelle et la réalisation de prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme, de Saint-Ouen, de Naveil et de Lunay sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé). Ces cinq entités composent le groupement de commande. La Communauté d'agglomération Territoires vendômois (coordonnateur du groupement de commande) aura en charge la passation, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution des accords-cadres sera à la charge de chacun des membres du groupement de commande
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 868 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Relevés topographiques à grande échelle
Valeur estimée hors TVA: 84 700 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot a pour objet la réalisation de relevés topographiques à grande échelle pour l'ensemble des membres du groupement, adhérents au lot n°1. Les prestations couvertes sont les suivantes :- levé topographique au 1/200ème; restructuration du fichier DAO ;- traitement du raccordement par fichier existant- traitement des altitudes selon la hauteur par rapport à la crue centennale du Loir;- relevé des ouvrages de réseau d'assainissement et d'eau potable;- densification du canevas principal sur et hors Vendôme;- réalisation de massif bétonné pour le canevas géodésique principal;- redétermination du canevas secondaire ;- implantations;- nivellement direct.<br/>
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Informations complémentaires:
Montant maximum par période de validité: Territoires vendômois : 50 000 euros Ht ; Commune de Vendôme : 70 000 euros Ht ; Commune de Saint-Ouen : 10 000 euros Ht ; Commune de Naveil : 10 000 euros Ht. Les accords-cadres ne comportent pas de minimum de commande. Il sera conclu un accord-cadre par membres du groupement de commande
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Territoires vendômois et principalement sur les communes de Vendôme, de Saint-Ouen, de Naveil et de Lunay
Code postal: 41100
Ville: Vendôme
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Deuxième trimestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations foncières
Valeur estimée hors TVA: 29 300 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot a pour objet la réalisation de prestations foncières pour l'ensemble des membres du groupement adhérents au lot n°2.Les prestations couvertes sont les suivantes :- recherches foncières;- bornage, reconnaissance de limites, - délimitation de la propriété des personnes publiques;- division de propriété;- implantations;- dossier de copropriété;- dossier de division en volumes;- procédures d'urbanisme;- affichage des autorisations.<br/>
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Informations complémentaires:
Montant maximum par période de validité: Territoires vendômois : 25 000 euros Ht ; Commune de Vendôme : 20 000 euros Ht ; Commune de Saint-Ouen : 10 000 euros Ht ; Commune de Naveil : 10 000 euros Ht ; Commune de Lunay : 10 000 euros Ht. Les accords-cadres ne comportent pas de minimum de commande. Il sera conclu un accord-cadre par membres du groupement de commande
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel de ville et de communauté - 41100 Vendôme
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-14 12:00:00 📅
Lieu: Hotel de ville et de communauté - 41100 Vendôme
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1)L'imprimé Dc2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (Ca), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise.Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenirune déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailles entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéesi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionelle en cours de validitéles références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant H.T. des prestations réalisées, nom des collectivités) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet de l'accord-cadre ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser l'accord-cadre.Les certificats de qualification professionnelle (agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir.Pour le lot n°2 uniquement, diplôme ou tout autre document justifiant de la qualité de géomètre expert
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables, première révision en juillet 2027. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP. Fonds propres de chaque membres du groupement et subventions éventuelles. Chaque OS valant bon de commande fera l'objet d'une demande d'acompte à l'issue de sa réception. Les paiements seront effectués par virement administratif après mandatement. Le délai dont dispose chacun des membres du groupement pour procéder au paiement est de Trente (30) jours maximum à compter de la réception de la demande d'acompte et après validation des prestations. L'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d'enregistrement national: 76027
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté
Parc Ronsard
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRILLARD Laurent
Courrier électronique: marchespublics@catv41.fr 📧
Téléphone: 0254894200 📞
Fax: 0254894201 📠
URL: https://www.territoiresvendomois.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853954 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853954 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 908D74CC-9BF2-928F-038F6C1C192CE3CD
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 908D7496-0B72-83A2-08CFAA835108F65C
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-514736 (2026-07-23)
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