a la suite de la résiliation du précédent marché, le pouvoir adjudicateur relance la présente consultation qui porte sur la réalisation de diagnostics et géoréférencement des installations D'Éclairage PUBLIC. Le domaine d'intervention comprend :- les armoires de commande- les points lumineux- le réseau d'alimentation de l'éclairage public Le géoréférencement des câbles d'alimentation du réseau d'éclairage public n'est pas compris dans ce marché.la description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses techniques Particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Avis de marché (2023-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492969292📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Fax: +33 492969296 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sictiam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2, 1047 route des Dolines CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 492969292📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2, 1047 route des Dolines CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492969292📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance de L'Accord-Cadre portant sur la réalisation de diagnostics et géoréférencement des installations D'Éclairage PUBLIC”
Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“a la suite de la résiliation du précédent marché, le pouvoir adjudicateur relance la présente consultation qui porte sur la réalisation de diagnostics et...”
Brève description
a la suite de la résiliation du précédent marché, le pouvoir adjudicateur relance la présente consultation qui porte sur la réalisation de diagnostics et géoréférencement des installations D'Éclairage PUBLIC. Le domaine d'intervention comprend :- les armoires de commande- les points lumineux- le réseau d'alimentation de l'éclairage public Le géoréférencement des câbles d'alimentation du réseau d'éclairage public n'est pas compris dans ce marché.la description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses techniques Particulières
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 565 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“le présente accord-cadre a objet la réalisation de diagnostics et géoréférencement des installations d'éclairage public dans les communes membres du...”
Description du marché
le présente accord-cadre a objet la réalisation de diagnostics et géoréférencement des installations d'éclairage public dans les communes membres du SICTIAM. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d'exécution des prestations sont à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 565 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le...”
Informations complémentaires
la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires du titulaire. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre est de 565 000 euros hors taxes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du...”
Liste et brève description des conditions
- Attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marché.l'utilisation du Dc1 version avril 2019 dûment complété remplace les documents ci-dessous : - lettre de candidature dûment complétée - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - en cas de groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-14) du code de la commande publique; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésles candidats retrouveront plus de détails dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- si le candidat est en redressement judiciaire, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- justificatif Lorsque l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée : un numéro unique d'identification permettant d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique.les candidats retrouveront plus de détails dans le règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- présentation d'une liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années - certificats de qualifications professionnelles- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.les candidats retrouveront plus de détails dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-023485
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
14:00 📅
“les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du règlement de...”
les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du règlement de consultation.Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie.Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à la retransmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications. Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (Rc).Le Budget de la direction Énergies du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Dans le cas où le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 225-708157 (2023-11-17)