Réalisation du Schéma Directeur d'assainissement et de Gestion des Eaux Pluviales et Ruissellement (SDAGEP)

COM COM du Liancourtois Vallée Dorée

Marché de prestations intellectuelles dont les prestations (détaillées au CCTP) sont rémunérées sur la base de prix mixtes.

Date limite

Deadline 2026-07-02

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du Schéma Directeur d'assainissement et de Gestion des Eaux Pluviales et Ruissellement (SDAGEP)
Numéro de référence: 26.015
Brève description:
Marché de prestations intellectuelles dont les prestations (détaillées au CCTP) sont rémunérées sur la base de prix mixtes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26.015
Description du marché:
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles dont les missions sont détaillées au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 1 rue de nogent
Code postal: 60290
Ville: Laigneville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert lancée pour une durée maximale de 24 mois. Marché non alloti décomposé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Numéro d'enregistrement national: 24600012900048
Adresse postale: CCLVD 1, rue de Nogent
Code postal: 60290
Commune postale: Laigneville
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.sanogo@ccl-valleedoree.fr 📧
Téléphone: +33 344738910 📞
URL: https://www.ccl-valleedoree.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ccl-lavalleedoree.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ccl-lavalleedoree.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29528_1159490.html 🌏
URL de participation: https://ccl-lavalleedoree.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-307186 (2026-04-30)