RÉALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT

Charlieu-Belmont Communauté

Cette étude possède plusieurs objectifs : 1- Réaliser la mise à jour des Schémas Directeurs d'Assainissement des communes dont le délai réglementaire des 10 ans est dépassé ou approchant. 2- En parallèle, il conviendra de critiquer les Schémas Directeur d'Assainissement en cours des autres communes du territoire, de faire le bilan des opérations déjà réalisées et celles en cours. 3- Dans un second temps, lorsque les schémas directeurs de plus de 10 ans auront été mis à jour suivant l'objectif 1, il s'agira d'utiliser la méthode de hiérarchisation retenue lors de la mission de l'objectif 2 et de réaliser un Schéma directeur unique. 4- Enfin, la dernière mission concernera les aspects financiers du service. Le bureau d'étude retenu devra présenter les impacts des investissements retenus par la phase précédente sur les prix de l'assainissement supportés par les usagers et proposer une méthode d'harmonisation des prix à l'échelle du territoire intercommunal selon un calendrier permettant de respecter les délais ‘'raisonnables'' demandés par la réglementation

Date limite

Deadline 2026-12-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un schéma directeur intercommunal d'assainissement
Brève description:
Cette étude possède plusieurs objectifs : 1- Réaliser la mise à jour des Schémas Directeurs d'Assainissement des communes dont le délai réglementaire des 10 ans est dépassé ou approchant. 2- En parallèle, il conviendra de critiquer les Schémas Directeur d'Assainissement en cours des autres communes du territoire, de faire le bilan des opérations déjà réalisées et celles en cours. 3- Dans un second temps, lorsque les schémas directeurs de plus de 10 ans auront été mis à jour suivant l'objectif 1, il s'agira d'utiliser la méthode de hiérarchisation retenue lors de la mission de l'objectif 2 et de réaliser un Schéma directeur unique. 4- Enfin, la dernière mission concernera les aspects financiers du service. Le bureau d'étude retenu devra présenter les impacts des investissements retenus par la phase précédente sur les prix de l'assainissement supportés par les usagers et proposer une méthode d'harmonisation des prix à l'échelle du territoire intercommunal selon un calendrier permettant de respecter les délais ‘'raisonnables'' demandés par la réglementation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-62877
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 9 Place de la Bouverie
Code postal: 42190
Ville: Charlieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-07 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-07 13:30:00 📅
Lieu: Centre administratif
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Charlieu-Belmont Communauté
Numéro d'enregistrement national: 133
Adresse postale: 9 place de la Bouverie
Code postal: 42190
Commune postale: Charlieu
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VALORGE René
Courrier électronique: contact@charlieubelmont.com 📧
Téléphone: 0477690306 📞
URL: http://www.charlieubelmont.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62877 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62877 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 468A9003-C92D-6022-8033241925364D5B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-723757 (2026-10-19)
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