Avis de marché (2023-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de l'ain
Numéro d'enregistrement national: 22010001000010
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smdgai@ain.fr📧
Fax: +33 474506323 📠
Région: Ain🏙️
URL: https://www.ain.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques, de recherche de réseaux enterrés et prestations foncières dans le département de l'ain
2023085a”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“prestations topographiques, de recherche de réseaux enterrés et prestations foncières dans le département de l'ain”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques et de recherche de réseaux enterrés sur le secteur Est du département de l'ain” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Produits/services supplémentaires: Services de photogrammétrie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du département de l'ain 01000 - bourg En Bresse
Description du marché:
“prestations topographiques et de recherche de réseaux enterrés sur le secteur Est du département de l'ain” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les codes Cpv complémentaires pour ce lot sont :71355100-2services de photogrammétrie71354100-5services de cartographie numérique71352000-0services de levés...”
Informations complémentaires
les codes Cpv complémentaires pour ce lot sont :71355100-2services de photogrammétrie71354100-5services de cartographie numérique71352000-0services de levés souterrains71353000-7services de levés en surface
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques et de recherche de réseaux enterrés sur le secteur Ouest du département de l'ain” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“prestations topographiques et de recherche de réseaux enterrés sur le secteur Ouest du département de l'ain” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations foncières sur le secteur Est du département de l'ain
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: prestations foncières sur le secteur Est du département de l'ain
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les codes Cpv complémentaires pour ce lot sont :71351810-4services topographiques71355200-3services d'arpentage cadastral71353000-7services de levés en surface”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations foncières sur le secteur Ouest du département de l'ain
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: prestations foncières sur le secteur Ouest du département de l'ain
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ;En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Certification géoréférencement et détection des réseaux pour les lots no1 et 2.Attestation d'affiliation à l'ordre des géomètres experts pour les lots no3 et 4
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié...”
Conditions d'exécution du contrat
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse électronique liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-20
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ -l'accord-cadre débute à compter de sa notification. Accord-Cadre...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ -l'accord-cadre débute à compter de sa notification. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum de 200 000 euro(s) HT par an pour les lots no1 et 2 et de 160 000 euro(s) HT pour les lots no3 et 4. Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par prix unitaires. Prix révisable mensuellement. Avance de 20% accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours Modalités de financement des prestations : budget départemental.La valeur estimée figurant à l'article Ii.1.5) correspond au montant maximum de tous les lots pour la durée totale des accords-cadre. Les valeurs estimées figurant aux articles Ii.2.6) correspondent aux montants maximums pou la durée totale de l'accord-cadre, pour chacun des lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf article L551-1 du Code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 222-697460 (2023-11-14)