prestations intellectuelles : Missions de contrôle technique / Missions de csps / Missions de CSSI pour les travaux " preneurs " des immeubles A5 & A6
Caisse des dépôts
prestations intellectuelles : Missions de contrôle technique / Missions de csps / Missions de CSSI pour les travaux " preneurs " des immeubles A5 & A6
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services de conseil en bâtiment › Services de conseil en installations techniques de bâtiment
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-22 | Avis de marché |
| 2024-05-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20235423
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158500000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-718470
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: mission de contrôle technique (Ct) pour les travaux preneurs de l'immeuble A5
Numéro du lot: 1
Brève description: mission de contrôle technique (Ct) pour les travaux preneurs de l'immeuble A5
Durée de l'accord: 52 mois
Description des options:
Intitulé du lot: mission de contrôle technique (Ct) pour les travaux preneurs de l'immeuble A6
Numéro du lot: 2
Brève description: mission de contrôle technique (Ct) pour les travaux preneurs de l'immeuble A6
Intitulé du lot: mission de CSPS pour les travaux preneurs de l'immeuble A5
Numéro du lot: 3
Brève description: mission de CSPS pour les travaux preneurs de l'immeuble A5
Intitulé du lot: mission de CSPS pour les travaux preneurs de l'immeuble A6
Numéro du lot: 4
Brève description: mission de CSPS pour les travaux preneurs de l'immeuble A6
Intitulé du lot: mission de CSSI pour les travaux preneurs des immeubles A5 et A6
Numéro du lot: 5
Brève description: mission de CSSI pour les travaux preneurs des immeubles A5 et A6
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 228-718470 (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20235423
Brève description:
prestations intellectuelles : Missions de contrôle technique / Missions de csps / Missions de CSSI pour les travaux " preneurs " des immeubles A5 & A6
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158500000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-718470
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
la durée du marché est indiqué au Ii.2.7 est indiqué à titre indicatif. Le présent marché débute à compter de sa date de notification et se termine à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle des travaux est de 9 mois pour le projet A5 et 6 mois pour le projet A6
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
les candidats ont la possibilité de postuler à tous les lots, toutefois, ils ne seront retenus que sur un seul. Si un même candidat est classé 1er sur plusieurs lots, il sera alors retenu sur le lot pour lequel il aura obtenu la meilleure note globale
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Numéro du lot: 1
Brève description: mission de contrôle technique (Ct) pour les travaux preneurs de l'immeuble A5
Durée de l'accord: 52 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro du lot: 2
Brève description: mission de contrôle technique (Ct) pour les travaux preneurs de l'immeuble A6
Intitulé du lot: mission de CSPS pour les travaux preneurs de l'immeuble A5
Numéro du lot: 3
Brève description: mission de CSPS pour les travaux preneurs de l'immeuble A5
Intitulé du lot: mission de CSPS pour les travaux preneurs de l'immeuble A6
Numéro du lot: 4
Brève description: mission de CSPS pour les travaux preneurs de l'immeuble A6
Intitulé du lot: mission de CSSI pour les travaux preneurs des immeubles A5 et A6
Numéro du lot: 5
Brève description: mission de CSSI pour les travaux preneurs des immeubles A5 et A6
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché. Le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
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Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 228-718470 (2023-11-22)
Avis d'attribution de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres
Brève description: Appel d'offres ouvert
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 122 612 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de CSPS pour le site A5
Description du marché: Missions de CSPS pour le site A5
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de CT pour le site A5
Description du marché: Missions de CT pour le site A5
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de CSPS pour le site A6
Description du marché: Missions de CSPS pour le site A6
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de CT pour le site A6
Description du marché: Missions de CT pour le site A6
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de CSSI pour les sites A5 & A6
Description du marché: Missions de CSSI pour les sites A5 & A6
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-29 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Degouy coordination
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.sps@degouy.fr 📧
Téléphone: 0160951070 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78182
Commune postale: Saint Quentin en Yvelines
Courrier électronique: dao.construction@socotec.com 📧
Téléphone: 0618757097 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Alpha controle
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Courrier électronique: servicemarches@alphacontrole.com 📧
Téléphone: 0161370990 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Courrier électronique: paris.qc@qualiconsult.fr 📧
Téléphone: 0155331474 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Efficio
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: La Rochelle
Courrier électronique: info@be-efficio.fr 📧
Téléphone: 0546426159 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts et consignations
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-sdpa@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Source: OJS 2024/S 093-282750 (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres
Brève description: Appel d'offres ouvert
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 122 612 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2023542303
Titre: Missions de CSPS pour le site A5
Description du marché: Missions de CSPS pour le site A5
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
2023542301
Titre: Missions de CT pour le site A5
Description du marché: Missions de CT pour le site A5
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
2023542304
Titre: Missions de CSPS pour le site A6
Description du marché: Missions de CSPS pour le site A6
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
2023542302
Titre: Missions de CT pour le site A6
Description du marché: Missions de CT pour le site A6
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
5️⃣
Identifiant interne:
2023542305
Titre: Missions de CSSI pour les sites A5 & A6
Description du marché: Missions de CSSI pour les sites A5 & A6
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Numéro de contrat:
CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-29 📅
Identifiant de l’offre:
OFFRE DEGOUY
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Degouy coordination
Numéro d'enregistrement national:
40325111900042
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.sps@degouy.fr 📧
Téléphone: 0160951070 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
OFFRE SOCOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national:
83415751300922
Code postal: 78182
Commune postale: Saint Quentin en Yvelines
Courrier électronique: dao.construction@socotec.com 📧
Téléphone: 0618757097 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
OFFRE ALPHA CONTROLE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom: Alpha controle
Numéro d'enregistrement national:
44028457800034
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Courrier électronique: servicemarches@alphacontrole.com 📧
Téléphone: 0161370990 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Identifiant de l’offre:
OFFRE QUALICONSULT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national:
40144985500261
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Courrier électronique: paris.qc@qualiconsult.fr 📧
Téléphone: 0155331474 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Identifiant de l’offre:
OFFRE EFFICIO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom: Efficio
Numéro d'enregistrement national:
81129065900093
Commune postale: La Rochelle
Courrier électronique: info@be-efficio.fr 📧
Téléphone: 0546426159 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts et consignations
Numéro d'enregistrement national:
18002002600019
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-sdpa@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Source: OJS 2024/S 093-282750 (2024-05-13)
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