prestations intellectuelles concernant l'analyse fonctionnelle et la sécurité sanitaire des systèmes de production et de distribution d'eau dans les établissements du CASVP
le présent marché est un accord-cadre de prestations intellectuelles relatives à l'analyse fonctionnelle et à la sécurité sanitaire des systèmes de production et de distribution d'eau dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp). Le titulaire pourra être mandaté à réaliser de façon ponctuelle et exceptionnelle des missions pour des sites " dases " correspondant à la liste annexée au CCAP. L'Accord-Cadre est un marché mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations intellectuelles concernant l'analyse fonctionnelle et la sécurité sanitaire des systèmes de production et de distribution d'eau dans les...”
Titre
prestations intellectuelles concernant l'analyse fonctionnelle et la sécurité sanitaire des systèmes de production et de distribution d'eau dans les établissements du CASVP
Analyse_legionelle
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Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre de prestations intellectuelles relatives à l'analyse fonctionnelle et à la sécurité sanitaire des systèmes de...”
Brève description
le présent marché est un accord-cadre de prestations intellectuelles relatives à l'analyse fonctionnelle et à la sécurité sanitaire des systèmes de production et de distribution d'eau dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp). Le titulaire pourra être mandaté à réaliser de façon ponctuelle et exceptionnelle des missions pour des sites " dases " correspondant à la liste annexée au CCAP. L'Accord-Cadre est un marché mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles relatives à l'analyse fonctionnelle et à la sécurité sanitaire des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles relatives à l'analyse fonctionnelle et à la sécurité sanitaire des systèmes de production et de distribution d'eau dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp). Le titulaire pourra être mandaté à réaliser de façon ponctuelle et exceptionnelle des missions pour des sites " dases " correspondant à la liste annexée au CCAP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.). La duréeglobale du présent accord-cadre est de 12 mois reconductible 3 fois selon les modalités indiquées à l'article 1.5 du règlement de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour une...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour une période d'un (1) an selon les modalités indiquées à l'article 1.4 du CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en sus des éléments demandés au titre de la candidature à l'article 3.1.1 du règlement de consultation, les candidats devront transmettre la certification...”
Liste et brève description des conditions
en sus des éléments demandés au titre de la candidature à l'article 3.1.1 du règlement de consultation, les candidats devront transmettre la certification Qualité pour le Bâtiment (Qb) - expertise sur les réseaux d'eau dans les bâtiments : Qb24
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les conditions particulières d'exécution sont énoncées à l'article 6 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2027
Informations complémentaires
“le délai de validité des offres est de 9 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats ont la faculté de poser des questions...”
le délai de validité des offres est de 9 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation, uniquement via MAXIMILIEN. Les réponses sont envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Si indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : dsol-sa-achats@paris.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2023/S 108-340267 (2023-06-02)