« Dommages aux biens et risques annexes contrat 1ère ligne » - Lot n° 1.
« Dommages aux biens et risques annexes contrat 2ème ligne » - Lot n° 2.
« Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 3.
« Responsabilité atteintes à l'environnement » - Lot n° 4.
«Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants » - Lot n° 5.
«Responsabilité détenteur - utilisateur de rayonnements ionisants » - Lot n° 6.
« Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 7.
« Protection juridique » - Lot n° 8.
« Risques numériques » - Lot n° 9.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cirad
Numéro d'enregistrement national: 33159627000016
Adresse postale: 42 rue Scheffer
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.cirad.fr🌏 Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins du Cirad et ses filiales Palmelit et Vitropic
2023dgdgf030109”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“« Dommages aux biens et risques annexes contrat 1ère ligne » - Lot n° 1.
« Dommages aux biens et risques annexes contrat 2ème ligne » - Lot n° 2.
«...”
Brève description
« Dommages aux biens et risques annexes contrat 1ère ligne » - Lot n° 1.
« Dommages aux biens et risques annexes contrat 2ème ligne » - Lot n° 2.
« Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 3.
« Responsabilité atteintes à l'environnement » - Lot n° 4.
«Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants » - Lot n° 5.
«Responsabilité détenteur - utilisateur de rayonnements ionisants » - Lot n° 6.
« Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 7.
« Protection juridique » - Lot n° 8.
« Risques numériques » - Lot n° 9.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes contrat 1ère ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes contrat 1ère ligne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
lot n° 1 : Offre de base”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes contrat 2ème ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes contrat 2ème ligne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
lot n° 2 : Offre de base”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
lot n° 3 : Offre de base”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Responsabilité atteintes à l'environnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
lot n° 4 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
lot n° 5 : Offre de base”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité détenteur - utilisateur de rayonnements ionisants
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Responsabilité détenteur - utilisateur de rayonnements ionisants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
lot n° 6 : Offre de base”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
lot n° 7 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
lot n° 8 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Risques numériques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
lot n° 9 : Offre de base”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01.04.2019) ou équivalent.
2) Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01.04.2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01.04.2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection :
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes contrat de 1ère ligne » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes contrat de 2ème ligne »
Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants»
Assurance « Responsabilité détenteur - Utilisateur de rayonnements ionisants » -
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Assurance « Protection juridique des personnes physiques » La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Assurance « Risques numériques »
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 082-246886 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 661 262 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-246886
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes contrat 1ère ligne
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Marsh sas
Adresse postale: 5 PL DE LA PYRAMIDE
Commune postale: Puteaux
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 985 334 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes contrat 2ème ligne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 15 rue du Landy
Commune postale: La plaine saint denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 911 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité atteintes à l'environnement
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc aixoise de gestion d assurances
Adresse postale: 1285 RUE ANDRE AMPERE
Commune postale: Aix en provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 250 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Responsabilité détenteur - utilisateur de rayonnements ionisants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 192 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338 325 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aura courtage
Adresse postale: 3 RUE JACQUES CONSTANT MILLERET
Commune postale: Saint-etienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 250 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Risques numériques
“Moyen et le lieu de consultation du marché :
cirad
délégation Achats
bâtiment 9
avenue Agropolis à Montpellier
horaires : du lundi au jeudi de 10:00 à 11:30...”
Moyen et le lieu de consultation du marché :
cirad
délégation Achats
bâtiment 9
avenue Agropolis à Montpellier
horaires : du lundi au jeudi de 10:00 à 11:30 et de 14:00 à 15:30
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 248-787235 (2023-12-21)