Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services en assurances pour la Ville et le CCAS de Wattignies
23/05/MAR”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: prestations de services en assurances pour la Ville et le CCAS de Wattignies
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: responsabilité générale et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“masse salariale : 6 200 000 euro(s)marché passé en procédure adaptée en vertu de l'article R 2123-1-2 du code de la commande publique (petit lot)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires: surface : 56 715 mètres carrés
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Description
Informations complémentaires: flotte automobile : - 47 véhicules- auto collaborateur : 7 500 km
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: prévoyance statutaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 284 000 💰
Description
Informations complémentaires: masse salariale : 4 500 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 25 rue Jean François Desrousseaux - 59139 Wattignies
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis se déroule à huis-clos. Seules les personnes invitées peuvent y assister”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“s'Agissant d'un marché périodique, la publication d'un prochain avis devrait être fait au deuxième trimestre 2027” Informations complémentaires
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "
Avis d'attribution de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 554 053 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 117-365577
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23/05/MAR
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende - cS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 440 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 174 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 839 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: prévoyance statutaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eucare insurance
Adresse postale: 16 Europe Center John Lopez
Commune postale: Malte
Code postal: 1400
Pays: Malte 🇲🇹
Région: Malta 🏙️
URL: http://www.eucareinsurance.com🌏
Nom: fidelidade
Adresse postale: succursale en France - tour W 24ème - 102 Terrasse Boieldieu CS 50134
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92085
Région: Paris🏙️
URL: http://www.fidelidade.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 600 💰
Source: OJS 2023/S 234-736623 (2023-11-30)