prestations de services en assurance

Avis de marché (2023-06-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syvalorm Loir-Et-Sarthe
Adresse postale: 11 rue henri maubert
Commune postale: Saint-Calais
Code postal: 72120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243358605 📞
Courrier électronique: direction@syvalorm.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: https://www.syvalorm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://syvalorm-loir-sarthe.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://syvalorm-loir-sarthe.e-marchespublics.com/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: syvalorm Loir et Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 25720137600023
Adresse postale: 11 rue Henri Maubert
Commune postale: Saint-Calais
Code postal: 72120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: willy Acot, directeur des services
Courrier électronique: direction@syvalorm.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: https://www.syvalorm.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://syvalorm-loir-sarthe.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL de participation: https://syvalorm-loir-sarthe.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: syndicat mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services en assurance 2023-01
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Description du marché: assurance Dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: assurance responsabilité civile générale et individuelle accidents

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance protection juridique

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance flotte automobile et auto missions

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance du personnel - risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: assurance risques statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché. - Pour les intermédiaires :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des assurances

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-17 13:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette Bp24 111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette Bp24 111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 115-360517 (2023-06-12)