prestations De Services D'Assurances

Mairie de Veauche

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (Cpv no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 1°, et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :Lot no 1 - dommages Aux Biens (Cpv no 66515200-5)lot no 2 - responsabilite Civile (Cpv no 66516000-0)lot no 3 - parc Automobile (Cpv no 66514110-0)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Qui ?

• Mairie de Veauche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23fs-0097-S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Veauche
Adresse postale: place Jacques Raffin
Code postal: 42340
Commune postale: Veauche
Contact
Adresse Internet: http://www.veauche.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@veauche.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-537993
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Pour le lot 2, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages Aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: détail des garanties demandées précisées sur le Cctp
Description des options:

une prestation supplémentaire éventuelle est prévue sur le lot no3 Flotte automobile (Garantie Complémentaire Optionnelle 1 : Préposés en mission)

Intitulé du lot: responsabilite Civile
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte Automobile
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42340 - veauche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Voir règlement de la consultation

Situation économique et financière: voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420323400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon : 184, rue Duguesclin
Adresse postale: tél : 0478141010 Fax : 0478141065 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 171-537993 (2023-09-01)

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