Avis de marché (2023-05-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc haut leon communaute
Adresse postale: place de l'evêché
Commune postale: Saint-Pol-de-Leon
Code postal: 29250
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marches@hlc.bzh 📧
Région:
Finistère
🏙️
URL:
https://www.saintpoldeleon.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=175836&orgAcronyme=a2a 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Mairie
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances
2023-05-01
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description: prestations de services d'assurances
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de biens
📦
Lieu d'exécution:
Finistère
🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours
📦
Description du marché: protection juridique
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de bateaux
📦
Description du marché: plaisance
6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Description du marché: risques statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-07
17:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): haut-Léon Communauté
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
🇫🇷
URL:
http://justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
paysdl.ccira@dirrecte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
🇫🇷
URL:
http://justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 105-327937 (2023-05-30)