prestations De Services D'Assurances Pour La Commune De Villard Bonnot

Commune de Villard-Bonnot

prestations De Services D'Assurances Pour La Commune De Villard Bonnot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-27 Avis de marché
2023-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23/09/Adm/Se
Brève description: prestations De Services D'Assurances Pour La Commune De Villard Bonnot
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de villard-bonnot
Adresse postale: 20 Bd Jules Ferry
Code postal: 38191
Commune postale: Villard Bonnot
Contact
Adresse Internet: http://www.villard-bonnot.fr 🌏
Courrier électronique: finances@villard-bonnot.fr 📧
Téléphone: +33 476457945 📞
Fax: +33 476716642 📠
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590623
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 445 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages Aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages Aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: le marché prévoit des options autorisées
Intitulé du lot: responsabilite Civile
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilite Civile
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: parc Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: parc Automobile
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques Statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: risques Statutaires
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
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Situation économique et financière:
1. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.2. La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique)
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Capacité technique et professionnelle:
1. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: marché d'assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix 6 Conditions financières
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380547600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 189-590623 (2023-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 572362.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002931
Se réfère à l'avis: 2023/S 189-590623
Numéro JO-S: 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 165948.32 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 21 664 EUR 💰
50992.64 EUR 💰
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 333757.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4
Source: OJS 2024/S 002-002931 (2023-12-29)
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