la présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Le présent marché comporte 5 lots : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité civile et risques annexes, Flotte automobile et risques annexes, Protection juridique et Risques statutaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances
PBI-2023-010
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, pour ce qui concerne les...”
Brève description
la présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Le présent marché comporte 5 lots : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité civile et risques annexes, Flotte automobile et risques annexes, Protection juridique et Risques statutaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et Risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“biens assurés :
L'Ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien...”
Description du marché
biens assurés :
L'Ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, sans exception ni réserve,
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et Risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: prestation d'assurance responsabilité civile
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et Risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“prestation d'assurance de tout véhicule terrestre de quelque nature que ce soit, dont l'assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre...”
Description du marché
prestation d'assurance de tout véhicule terrestre de quelque nature que ce soit, dont l'assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce soit, et qu'il soit soumis ou non à l'obligation d'assurance
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“prestation d'assurance pour la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle pour les agents du souscripteur, les élus, les personnes...”
Description du marché
prestation d'assurance pour la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle pour les agents du souscripteur, les élus, les personnes qui les représentent, celles placées sous leur autorité ou leur garde ou agissant pour leur compte, les requis, les bénévoles, les stagiaires et les collaborateurs occasionnels du service public
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“l'Objet de la garantie est de rembourser à l'assuré tout ou partie des coûts relatifs à ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents telles...”
Description du marché
l'Objet de la garantie est de rembourser à l'assuré tout ou partie des coûts relatifs à ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents telles qu'établies par le Statut de la Fonction Publique Territoriale et tout texte réglementaire applicable
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 rue arthur le duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 168-530356 (2023-08-29)