Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances
23 D 23 SP-AC
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description: prestations de services d'assurances
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siège du siden sian et ses régies Noréade et les centres d'exploitations
Description du marché: assurance Responsabilité des dirigeants
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une première période d'un an à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il est reconductible 7 fois un an et expirera le...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une première période d'un an à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il est reconductible 7 fois un an et expirera le 31 décembre 2031 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est conclu pour une première période d'un an à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il est reconductible 7 fois un an et expirera le...”
Description des options
le marché est conclu pour une première période d'un an à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il est reconductible 7 fois un an et expirera le 31 décembre 2031 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins six mois avant le terme de la période annuelle en cours
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu à prix global et forfaitaire. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 3 000 euros (H.T.). Ce montant n'est pas...”
Informations complémentaires
le marché est conclu à prix global et forfaitaire. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 3 000 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: siège du siden sian et ses Régies Noréade et les centres d'exploitations
Description du marché: assurance Responsabilité Civile atteinte à l'environnement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties, capacité de traitement
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu à prix global et forfaitaire. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 12 000 euros HT pour le lot 2. Ce montant...”
Informations complémentaires
le marché est conclu à prix global et forfaitaire. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 12 000 euros HT pour le lot 2. Ce montant n'est pas contractuel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent),l'imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent),les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.en application de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, adoptée sur le fondement de l'article 11 de la loi no2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et ratifiée par la loi no2021-195 du 23 février 2021, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années)....”
Liste et brève description des critères de sélection
production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années). -Eventuellement le formulaire de déclaration du risque à compléter par le siden sian et ses Régies Noréade
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.Possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.Possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements : non
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2031 (à titre indicatif)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est organisée sur procédure formalisée applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R2124-4 du décret...”
la présente consultation est organisée sur procédure formalisée applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R2124-4 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur procédure avec négociation passée en application du code de la commande publique.1) Le marché est conclu pour une première période d'un an à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il est reconductible 7 fois un an et expirera le 31 décembre 2031 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins six mois avant le terme de la période annuelle en cours.2) Variantes : Les variantes sont limitées au nombre de 2 par lot.Lot 1 : Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées dans le respect des caractéristiques exigées dans l'article 6 du CCATP. Elles pourront porter sur le montant et la nature des garanties.Ans ce cas, le candidat fournira un acte d'engagement et un tableau des garanties (annexe 1) pour chaque variante proposée.Lot 2 : Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées dans le respect des caractéristiques exigées dans l'article 6 du CCATP. Elles pourront porter sur le montant et la nature des garanties et/ou de la franchise et seuil d'intervention et/ou de la capacité de traitement.Dans ce cas, le candidat fournira un acte d'engagement et un tableau des garanties (annexe 1) pour chaque variante proposée.3) S'Agissant des critères d'attribution : Lot 1 : Critère 1 : Nature et étendue des garanties : 40 %. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat suivant l'annexe 1 à l'aeet le tableau des assurés. Critère 2 : Prix des prestations : 40 %. Critère 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 20 %. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe 2 à l'ae " convention de gestion ".Lot 2 : Critère 1 : Nature et étendue des garanties, capacité de traitement : 40 %. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat suivant l'annexe 1 à l'ae. Critère 2 : Prix des prestations : 40 %. Critère 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 20 %. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe 2 à l'ae " convention de gestion ".4) Visite facultative pour le lot 2:une visite du site pourra être organisée avant la date de remise des offres, sur demande du candidat au plus tard 7 jours avant la date souhaitée de la visite.l'adresse de la visite est la suivante : Station d'épuration de BIERNE classée ICPE située route de Socx à 59380 Bierne.(Voir article 14 du Règlement de consultation)5)la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.comTout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression).les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 140-447449 (2023-07-19)