Prestations de services d'assurances

montfort Communauté

La présente consultation, passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-10.

Qui ?

• montfort Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-10	Avis de marché
2026-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 2609_prestations_assurances
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - 60%
Critère de coût (nom): Coût de l'offre - 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre -60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Plaisance
Description du marché: Plaisance
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Documents et justifications à produire : énoncés dans le règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques, économiques et financières. Précisions sur les variantes: Les variantes libres ne sont pas autorisées. Pour autant, les candidats sont invités à prendre connaissance des variantes proposées à l'initiative de l'acheteur conformément aux documents du marché.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de bateaux 📦

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

+ 2 de plus

Services d'assurance défense et recours 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montfort Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24350055000153
Adresse postale: 4 place du Tribunal
Code postal: 35160
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: commandepublique@montfortcommunaute.bzh 📧
Téléphone: +33 299098810 📞
URL: https://www.montfortcommunaute.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/237079?orgAcronyme=c8q 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/237079?orgAcronyme=c8q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes CEDEX
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-483544 (2026-07-10)

Avis de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes

Changements
Autres informations complémentaires

La date limite de remise des offres est reportée au 5 octobre 2026 à 12h00. Cette date annule et remplace toute date antérieurement mentionnée dans les documents de la consultation ou l'avis de publicité précédent.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 483544-2026
Source: OJS 2026/S 185-657794 (2026-09-22)

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