prestations de services d'assurances

Informations complémentaires

les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre variante pour les lots 01 et 02 de la consultation dans les conditions suivantes :

Concernant le lot 01 : assurance dommages aux biens, les candidats répondent soit à l'offre de base soit à l'offre variante ou à l'offre de base et à l'offre variante suivantes :

- offre de base : Garanties de base - garantie complémentaire tous risques informatique - franchises générales (hors franchises spécifiques) libres dans les conditions précisées à l'article 5 de l'acte d'engagement ;

- offre variante : Garanties de base - garantie complémentaire tous risques informatique - franchises générales (hors franchises spécifiques) libres dans les conditions précisées à l'article 5 de l'acte d'engagement.

Concernant le lot 02 : assurance responsabilité civile, les candidats répondent soit à l'offre de base soit à l'offre variante ou à l'offre de base et à l'offre variante suivantes :

- offre de base : Garanties de base - extensions de garantie - franchises générales (hors franchises spécifiques) libres dans les conditions précisées à l'article 5 de l'acte d'engagement.

- Offre variante : Garanties de base - extensions de garantie - franchises générales (hors franchises spécifiques) libres dans les conditions précisées à l'article 5 de l'acte d'engagement.

Pour chacun des lots, l'offre de base et l'offre variante seront jugées en une seule fois sur la base des mêmes critères d'analyse et selon les mêmes modalités définis dans le présent règlement de la consultation

pour le lot 01 : Le critère prix des prestations (coefficient 30 %, soit une note sur 30 points) sera jugé selon :

- sous-critère 1montant de la prime, au regard du montant annuel total (T.T.C.) de la prime (A+B) indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 20 points),

- sous-critère 2 montant de la franchise garantie de base au regard du montant de la franchise générale (hors franchises spécifiques) indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 5 points).

- sous-critère 3 montant de la franchise garantie complémentaire tous risques informatiques au regard du montant de la franchise garantie complémentaire tous risques informatiques (hors franchises spécifiques) indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 5 points).

La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.

Pour le lot 02 : Le critère " prix des prestations " (coefficient 30 %, soit une note sur 30 points) sera jugé selon :

- sous-critère 1 montant de la prime, au regard du montant annuel total (T.T.C.) de la prime indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 20 points),

- sous-critère 2 montant de la franchise au regard du montant de la franchise générale indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 10 points).

La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Description des options

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Brève description

le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la Communauté d'agglomération du Grand Dax peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, ou de ses compétences tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition

Situation économique et financière

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - dUME Partie IV : Critères de sélection B Capacité économique et financière