le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération du Grand Dax.
Il fait suite à une consultation précédemment lancée et ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour les lots 01 et 02.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances
23GD160
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération du Grand Dax.
Il fait suite à une consultation...”
Brève description
le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération du Grand Dax.
Il fait suite à une consultation précédemment lancée et ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour les lots 01 et 02.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Grand Dax
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des évènements naturels ou non causant des dommages au patrimoine immobilier de la...”
Description du marché
le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des évènements naturels ou non causant des dommages au patrimoine immobilier de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, qu'elle en soit propriétaire ou occupant
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des contrats et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la Communauté d'agglomération du Grand Dax peut encourir soit à...”
Description du marché
le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la Communauté d'agglomération du Grand Dax peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, ou de ses compétences tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - dUME Partie III : Motifs d'exclusion à...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - dUME Partie III : Motifs d'exclusion à prendre en compte dans le marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - dUME Partie IV : Critères de sélection B Capacité économique et financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - dUME Partie IV : Critères de sélection C Capacité technique et professionnelle.
Pour les agents généraux d'assurance, il sera également fourni une attestation de la compagnie valant mandat. Pour les courtiers dûment mandatés, il sera également fourni une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :
Dans un souci de préservation des ressources, et afin de limiter la pollution et le gaspillage du papier, la notification au(x) titulaire(s) d'un ordre de service, d'un avenant, d'observations ou d'informations sera effectuée par le biais du profil acheteur et/ou par courriel. Le prestataire veillera à cet effet à fournir la/les adresses mails valides des intervenants chargés de l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de...”
les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre variante pour les lots 01 et 02 de la consultation dans les conditions suivantes :
Concernant le lot 01 : assurance dommages aux biens, les candidats répondent soit à l'offre de base soit à l'offre variante ou à l'offre de base et à l'offre variante suivantes :
- offre de base : Garanties de base - garantie complémentaire tous risques informatique - franchises générales (hors franchises spécifiques) libres dans les conditions précisées à l'article 5 de l'acte d'engagement ;
- offre variante : Garanties de base - garantie complémentaire tous risques informatique - franchises générales (hors franchises spécifiques) libres dans les conditions précisées à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Concernant le lot 02 : assurance responsabilité civile, les candidats répondent soit à l'offre de base soit à l'offre variante ou à l'offre de base et à l'offre variante suivantes :
- offre de base : Garanties de base - extensions de garantie - franchises générales (hors franchises spécifiques) libres dans les conditions précisées à l'article 5 de l'acte d'engagement.
- Offre variante : Garanties de base - extensions de garantie - franchises générales (hors franchises spécifiques) libres dans les conditions précisées à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Pour chacun des lots, l'offre de base et l'offre variante seront jugées en une seule fois sur la base des mêmes critères d'analyse et selon les mêmes modalités définis dans le présent règlement de la consultation
pour le lot 01 : Le critère prix des prestations (coefficient 30 %, soit une note sur 30 points) sera jugé selon :
- sous-critère 1montant de la prime, au regard du montant annuel total (T.T.C.) de la prime (A+B) indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 20 points),
- sous-critère 2 montant de la franchise garantie de base au regard du montant de la franchise générale (hors franchises spécifiques) indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 5 points).
- sous-critère 3 montant de la franchise garantie complémentaire tous risques informatiques au regard du montant de la franchise garantie complémentaire tous risques informatiques (hors franchises spécifiques) indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 5 points).
La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Pour le lot 02 : Le critère " prix des prestations " (coefficient 30 %, soit une note sur 30 points) sera jugé selon :
- sous-critère 1 montant de la prime, au regard du montant annuel total (T.T.C.) de la prime indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 20 points),
- sous-critère 2 montant de la franchise au regard du montant de la franchise générale indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 10 points).
La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 210-661306 (2023-10-26)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération du Grand Dax. Il fait suite à une consultation...”
Brève description
le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération du Grand Dax. Il fait suite à une consultation précédemment lancée et ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour les lots 01 et 02
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352969.86 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 210-661306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23GD160
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211659.12 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92040
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: areas Dommages
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141310.74 💰
“les marchés conclus à l'issue de cette consultation sont consultables sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au I.1”
Source: OJS 2024/S 009-021295 (2024-01-08)