prestations de services d'assurances dommages aux biens, flottes et bacs rhénans de la Collectivité européenne d'alsace pour la période 2024-2028

Avis de marché (2023-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: service Assurances, 1 place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67964
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats
Téléphone: +33 388766747 📞
Courrier électronique: contact.achat@alsace.eu 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurances dommages aux biens, flottes et bacs rhénans de la Collectivité européenne d'alsace pour la période 2024-2028 23000152”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“il s'agit pour la collectivité de transférer l'ensemble des aléas auquel elle peut être soumise en raison de ses activités ou de l'activité des personnes...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 875 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens - ligne 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché: dommages aux biens - ligne 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pse 1 pse 2

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens - ligne 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: dommages aux biens - ligne 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance flotte automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“- pse no1 : Assurance " automission " - Pse no2 : Assurance " marchandises transportées " (réponse facultative) - pse no3 : Assurance " Bris de machines "...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des bacs - garantie Corps et Responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché: assurance des bacs - garantie Corps et Responsabilités
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options: - PSE no1 : Assurance " aménagements & pontons " (réponse facultative)

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: cyber-Risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- DUME ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants. - dUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“prestation(S) supplémentaire(s) éventuelle(s) (Pse) à réponse obligatoire : La réponse à chaque prestation supplémentaire éventuelle (Pse) est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg (Ta)
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bp1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 132-422719 (2023-07-07)