prestations de services d'assurance

Commune de Montfermeil

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la personne publique. Le présent marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1.1.2024 avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). La personne publique prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées, prestations supplémentaires éventuelles, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux variantes imposées est obligatoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA France IARD
• SMACL
• WTW

Qui ?

• Commune de Montfermeil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-25	Avis de marché
2024-02-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023ASSURANCES
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de montfermeil
Adresse postale: 7 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montfermeil.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-montfermeil.fr 📧
Téléphone: +33 141707079 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=856539&orgAcronyme=y0w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=856539&orgAcronyme=y0w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-586630
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

en cas de groupement, il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint. Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30 jours. En cas de dépassement, versement d'intérêts moratoires (taux de la BCE majoré de 8 points) et d'une indemnité de recouvrement de 40 euro(s). Les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée par le biais de la plateforme Maximilien

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R 2194-2 à R 2194-9 du code de la commande publique

Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: flotte automobile
Intitulé du lot: responsabilité générale
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilité générale
Intitulé du lot: protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique et fonctionnelle
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: risques statutaires
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description: cyber risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (Dc1 dernière mise à jour) complétée. En cas de groupement assureur-courtier, joindre le mandat dont le modèle est annexé au règlement de la consultation.- agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché pour les assureurs - inscription auprès de l'orias en cours de validité pour les intermédiaires

Situation économique et financière:

la Déclaration du candidat Dc2 (dernière mise à jour) avec comme précisions obligatoires :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles-déclaration du rapport de solvabilité requis (Scr) sur les trois derniers exercices-preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestations de services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=856539&orgAcronyme=y0w 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Ctaherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 188-586630 (2023-09-25)

Avis d'attribution de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Numéro de référence: 2023ASSURANCES
Brève description:

Le présent marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1.1.2024 avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 295976.11 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: flotte automobile
Description du marché: flotte automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: cyber risques
Description du marché: cyber risques
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Description du marché: protection juridique et fonctionnelle
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: responsabilité générale
Description du marché: responsabilité générale
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

6️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: risques statutaires
Description du marché: risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: 20232602
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9834.62 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smacl
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Téléphone: 0549322258 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 204522.14 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre WTW
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Wtw
Nom et adresse du contractant
Nom: Wtw
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: Immeuble Quai 33 33/34 Quai Dion-Bouton CS 70001
Code postal: 92814
Commune postale: Puteaux Cedex
Courrier électronique: fr.collocs.puteaux@wtwco.com 📧
Téléphone: 01 41 43 50 00 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8140.05 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AXA FRANCE IARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Axa france
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa france iard
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: 2, rue Alfred Savouré
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Courrier électronique: agence.clementdelpierre@axa.fr 📧
Téléphone: 0143536363 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 73479.3 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montfermeil
Numéro d'enregistrement national: 21930047200194
Adresse postale: 7 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@ville-montfermeil.fr 📧
Téléphone: 0141707079 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 045-130583 (2024-02-29)

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