prestations de services d'assurance
Commune de Montfermeil
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la personne publique. Le présent marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1.1.2024 avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). La personne publique prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées, prestations supplémentaires éventuelles, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux variantes imposées est obligatoire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AXA France IARD
- • SMACL
- • WTW
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-25 | Avis de marché |
| 2024-02-29 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023ASSURANCES
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la personne publique. Le présent marché est conclu pour une...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de montfermeil
Adresse postale: 7 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montfermeil.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-montfermeil.fr 📧
Téléphone: +33 141707079 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=856539&orgAcronyme=y0w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=856539&orgAcronyme=y0w 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-586630
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“en cas de groupement, il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier...”
Source: OJS 2023/S 188-586630 (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Brève description:
“Le présent marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1.1.2024 avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 295976.11 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: flotte automobile
Description du marché:
“flotte automobile”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: cyber risques
Description du marché:
“cyber risques”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
3️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Description du marché:
“protection juridique et fonctionnelle”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
“Dommages aux biens”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
5️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: responsabilité générale
Description du marché:
“responsabilité générale”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
6️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: risques statutaires
Description du marché:
“risques statutaires”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: 20232602
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9834.62 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smacl
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Téléphone: 0549322258 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 204522.14 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre WTW
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Wtw
Nom et adresse du contractant
Nom: Wtw
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: Immeuble Quai 33 33/34 Quai Dion-Bouton CS 70001
Code postal: 92814
Commune postale: Puteaux Cedex
Courrier électronique: fr.collocs.puteaux@wtwco.com 📧
Téléphone: 01 41 43 50 00 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8140.05 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AXA FRANCE IARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Axa france
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa france iard
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: 2, rue Alfred Savouré
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Courrier électronique: agence.clementdelpierre@axa.fr 📧
Téléphone: 0143536363 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 73479.3 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montfermeil
Numéro d'enregistrement national: 21930047200194
Adresse postale: 7 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@ville-montfermeil.fr 📧
Téléphone: 0141707079 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Source: OJS 2024/S 045-130583 (2024-02-29)
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