Prestations de services d'assurance

Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Numéro de référence: 2026-S-003
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Assurance dommages aux biens
Code postal: 60120
Ville: Breteuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2033-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: V. DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Responsabilité générale
Description du marché: Assurance responsabilité civile générale
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Description du marché: Assurance protection juridique et fonctionnelle
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Flotte automobile et missions
Description du marché: Flotte automobile et missions
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)
Numéro d'enregistrement national: 20006800500137
Adresse postale: 91 rue d'Amiens
Code postal: 60120
Commune postale: Breteuil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@cc-oisepicarde.fr 📧
Téléphone: +33 365657147 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cc-oisepicarde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-495443 (2026-07-16)