Prestations de services d'assurance pour le GHT des Pyrénées Ariégeoises et le GCS de biologie du territoire de l'Ariège

Centre hospitalier des vallées de l'Ariège

Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Deadline 2026-11-06

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour le GHT des Pyrénées Ariégeoises et le GCS de biologie du territoire de l'Ariège
Numéro de référence: 2658
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 37
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 37

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité Civile et Risques Annexes CHIVA
Description du marché: Responsabilité Civile et Risques Annexes CHIVA
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Bp 90064
Code postal: 09017
Ville: Foix Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Services associés
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité Civile et Risques Annexes CHAC
Description du marché: Responsabilité Civile et Risques Annexes CHAC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Responsabilité Civile et Risques Annexes CHSL
Description du marché: Responsabilité Civile et Risques Annexes CHSL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Responsabilité Civile et Risques Annexes RJR
Description du marché: Responsabilité Civile et Risques Annexes RJR
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Responsabilité Civile et Risques Annexes EPMS
Description du marché: Responsabilité Civile et Risques Annexes EPMS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Responsabilité Civile et Risques Annexes GCS
Description du marché: Responsabilité Civile et Risques Annexes GCS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Protection Juridique CHIVA
Description du marché: Protection Juridique CHIVA
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Protection Juridique CHAC
Description du marché: Protection Juridique CHAC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Protection Juridique CHSL
Description du marché: Protection Juridique CHSL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Protection Juridique RJR
Description du marché: Protection Juridique RJR
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Protection Juridique EPMS
Description du marché: Protection Juridique EPMS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Protection Juridique GCS
Description du marché: Protection Juridique GCS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Dommages aux Biens et Risques Annexes CHIVA
Description du marché: Dommages aux Biens et Risques Annexes CHIVA
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Dommages aux Biens et Risques Annexes CHAC
Description du marché: Dommages aux Biens et Risques Annexes CHAC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Dommages aux Biens et Risques Annexes CHSL
Description du marché: Dommages aux Biens et Risques Annexes CHSL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Dommages aux Biens et Risques Annexes RJR
Description du marché: Dommages aux Biens et Risques Annexes RJR
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Dommages aux Biens et Risques Annexes EPMS
Description du marché: Dommages aux Biens et Risques Annexes EPMS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Dommages aux Biens et Risques Annexes GCS
Description du marché: Dommages aux Biens et Risques Annexes GCS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Flotte Automobiles et Risques Annexes CHIVA
Description du marché: Flotte Automobiles et Risques Annexes CHIVA
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Flotte Automobiles et Risques Annexes CHAC
Description du marché: Flotte Automobiles et Risques Annexes CHAC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Flotte Automobiles et Risques Annexes CHSL
Description du marché: Flotte Automobiles et Risques Annexes CHSL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Flotte Automobiles et Risques Annexes RJR
Description du marché: Flotte Automobiles et Risques Annexes RJR
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Flotte Automobiles et Risques Annexes EPMS
Description du marché: Flotte Automobiles et Risques Annexes EPMS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Accidents Corporels CHIVA
Description du marché: Accidents Corporels CHIVA
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Accidents Corporels CHAC
Description du marché: Accidents Corporels CHAC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Accidents Corporels EPMS
Description du marché: Accidents Corporels EPMS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: Prestations Statutaires CHAC
Description du marché: Prestations Statutaires CHAC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: 28
Titre: Prestations Statutaires CHSL
Description du marché: Prestations Statutaires CHSL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Identifiant interne: 29
Titre: Prestations Statutaires RJR
Description du marché: Prestations Statutaires RJR
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Identifiant interne: 30
Titre: Prestations Statutaires EPMS
Description du marché: Prestations Statutaires EPMS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Identifiant interne: 31
Titre: Cyber risques CHIVA
Description du marché: Cyber risques CHIVA
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣2️⃣
Identifiant interne: 32
Titre: Cyber risques CHAC
Description du marché: Cyber risques CHAC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

3️⃣3️⃣
Identifiant interne: 33
Titre: Cyber risques CHSL
Description du marché: Cyber risques CHSL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

3️⃣4️⃣
Identifiant interne: 34
Titre: Cyber risques RJR
Description du marché: Cyber risques RJR
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

3️⃣5️⃣
Identifiant interne: 35
Titre: Cyber risques EPMS
Description du marché: Cyber risques EPMS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035

3️⃣6️⃣
Identifiant interne: 36
Titre: Cyber risques GCS
Description du marché: Cyber risques GCS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036

3️⃣7️⃣
Identifiant interne: 37
Titre: Responsabilité Civile des dirigeants GCS
Description du marché: Responsabilité Civile des dirigeants GCS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur budget d'exploitation de l'hôpital
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier des vallées de l'Ariège
Numéro d'enregistrement national: 47661
Adresse postale: Bp 90064
Code postal: 09017
Commune postale: Foix Cedex
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOUHERET Edouard
Courrier électronique: marion.locatelli@chi-val-ariege.fr 📧
Téléphone: 0561033030 📞
URL: http://www.chi-val-ariege.fr/ 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874685 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874685 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A0F3B5C5-B330-2BAF-1A3B4AA464A00B1D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir le règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 180-641731 (2026-09-16)