prestations De Services D'Assurance Pour La Commune Du Chambon-Feugerolles Et Du Ccas De La Ville Du Chambon-Feugerolles

Ville du Chambon-Feugerolles

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant divers risques identifiés dans les lots cités.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie Du Chambon-Feugerolles. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution de son marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Chambon-Feugerolles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-26	Avis de marché
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: Pr2304
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Chambon-Feugerolles
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 42500
Commune postale: Le Chambon Feugerolles
Contact
Adresse Internet: http://www.lechambon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@lechambon.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-587927
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages Aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurances dommages aux biens
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: responsabilite Civile
Numéro du lot: 2
Brève description: assurances Responsabilité civile générale
Intitulé du lot: parc Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: assurances Flotte automobile
Intitulé du lot: cyber Risques
Numéro du lot: 4
Brève description: assurances Cyber risques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Jean Jaurès 42500 - le Chambon-Feugerolles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement :- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat

Situation économique et financière:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix/Conditions Financieres
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420044600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 188-587927 (2023-09-26)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant divers risques identifiés dans les lots cités. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie Du Chambon-Feugerolles. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution de son marché

Valeur totale du marché: 858538.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000215
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-587927
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

la valeur totale du "Marché" et les montants Ht identifiés par lots correspondent aux montants sur la durée totale du marché à savoir 5 ans.Les titulaires des lots n'ont pas déclaré de sous-traitant au moment de l'attribution du marché

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Jean Jaurès 42500 Le Chambon-Feugerolles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 600225.05 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 16 place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92040
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 32367.30 EUR 💰
192165.90 EUR 💰
Nom: acl Courtage
Adresse postale: laparro
Commune postale: Saint-Jean Lespinasse
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 33780.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2024/S 001-000215 (2023-12-28)

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