Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro

INESAAE - L'INSTITUT AGRO

Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro

Date limite

Deadline 2026-10-26

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro
Numéro de référence: 26A0011
Brève description: Prestations de services d’assurance pour l’Institut Agro
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 187 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance Multirisque Dommages aux biens meubles et immeubles
Informations complémentaires: Les variantes sont précisées dans l'article 9 du règlement de consultation.
Adresse postale: 42 Rue Scheffer
Code postal: 75016
Ville: Paris
Adresse postale: 65 RUE DE SAINT-BRIEUC
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Adresse postale: 2 RUE LE NOTRE
Code postal: 49000
Ville: Angers
Adresse postale: 2 Place Pierre Viala
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Adresse postale: Route d’arles
Code postal: 13300
Ville: Salon de Provence
Adresse postale: 9 rue Célestin Freinet
Code postal: 48400
Ville: Florac-Trois-Rivières
Adresse postale: 26 BOULEVARD DOCTEUR PETITJEAN
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Adresse postale: Marmilhat rue aime rudel
Code postal: 63370
Ville: Lempdes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Hérault 🏙️
+ 5 de plus
Lozère 🏙️
Paris 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00.
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et engagements responsables liés à l’exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Valeur estimée hors TVA: 72 500 EUR 💰
Description du marché: Assurance bris de machine et tous risques informatiques
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Ville: Salon-de-provence
Adresse postale: 42 RUE SCHEFFER
Code postal: Paris
Ville: 75016
Lieu d'exécution:
Hérault 🏙️
+ 5 de plus
Lozère 🏙️
Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance risque cyber
Produits/services: Services d'assurance pertes financières 📦
Code postal: Montpellier
Ville: 34000
Lempdes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Valeur estimée hors TVA: 63 250 EUR 💰
Description du marché: Assurance responsabilité civile et protection juridique
Informations complémentaires:
Les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont précisées dans l'article 9 du règlement de consultation.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Ville: Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Valeur estimée hors TVA: 59 998 EUR 💰
Description du marché: Assistance
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Ville: Rennes
Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Valeur estimée hors TVA: 354 500 EUR 💰
Description du marché: Assurance de la flotte automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 3 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert européen en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16 à 18, R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-18 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: INESAAE - L'Institut Agro
Numéro d'enregistrement national: 13002622200013
Adresse postale: 42 rue Scheffer
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats et des marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@institut-agro.fr 📧
Téléphone: +33658948027 📞
URL: https://www.institut-agro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 187-664946 (2026-09-25)
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