prestations De Services D'Assurance
Commune de Saint Martin d'Uriage
prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Saint Martin D'Uriage et du Ccas De Saint Martin D'Uriage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-15 | Avis de marché |
| 2023-05-19 | Informations complémentaires |
| 2023-10-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Sao2023008
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Martin d'uriage
Adresse postale: 2 Place de la Mairie
Code postal: 38410
Commune postale: Saint-Martin D'Uriage
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-martin-uriage.com 🌏
Courrier électronique: finances.marches-publics@mairie-smu.fr 📧
Téléphone: +33 476597710 📞
Fax: +33 476895756 📠
URL des documents: http://www.saint-martin-uriage.com 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-martin-uriage.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-298846
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: dommages Aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: responsabilite Civile Generale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: prime forfaitaire à répartir entre la commune et le ccas
Intitulé du lot: protection Juridique Defense Penale Des Agents Et Des Elus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description: - ne concerne que la communeà tarifer des prestation supplémentaires
Intitulé du lot: individuelle Accident Et Assistance
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description: à tarifer prime globale forfaitaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assureur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380422200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-martin-uriage.com 🌏
URL des documents: http://www.saint-martin-uriage.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 096-298846 (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Sao2023008
Brève description:
prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Saint Martin D'Uriage et du Ccas De Saint Martin D'Uriage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Martin d'uriage
Adresse postale: 2 Place de la Mairie
Code postal: 38410
Commune postale: Saint-Martin D'Uriage
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-martin-uriage.com 🌏
Courrier électronique: finances.marches-publics@mairie-smu.fr 📧
Téléphone: +33 476597710 📞
Fax: +33 476895756 📠
URL des documents: http://www.saint-martin-uriage.com 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-martin-uriage.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-298846
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-martin-uriage.com -
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: dommages Aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
2 niveaux de franchise à tarifer - prime à répartir en fonction des superficies retenues pour la commune et le Ccas
Durée de l'accord: 48 mois Intitulé du lot: responsabilite Civile Generale
Numéro du lot: 2
Brève description:
2 niveaux de franchise à tarifer, prime à répartir en fonction des masses salariales retenues pour la commune et le ccas
Intitulé du lot: protection Juridique De La Collectivite
Numéro du lot: 3
Brève description: prime forfaitaire à répartir entre la commune et le ccas
Intitulé du lot: protection Juridique Defense Penale Des Agents Et Des Elus
Numéro du lot: 4
Brève description:
prime à tarifer en fonction du nombres d'élus et d'agents et à réparti entre la commune et le ccas
Intitulé du lot: flotte Automobiles Et Auto-Missions
Numéro du lot: 5
Brève description:
à tarifer 2 niveaux de franchise à répartir en fonction du parc automobile de la commune et du ccasà tarifer des prestation supplémentaires
Intitulé du lot: droits Statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: - ne concerne que la communeà tarifer des prestation supplémentaires
Intitulé du lot: individuelle Accident Et Assistance
Numéro du lot: 7
Brève description:
à tarifer en fonction du nombres de personnes retenues et à répartir entre la commune et le ccas
Intitulé du lot: cyber Risques
Numéro du lot: 8
Brève description: à tarifer prime globale forfaitaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assureur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380422200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-martin-uriage.com 🌏
URL des documents: http://www.saint-martin-uriage.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 096-298846 (2023-05-15)
Informations complémentaires (2023-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-19 📅
Date de publication: 2023-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 099-307732
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-298846
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2023/S 099-307732 (2023-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-19 📅
Date de publication: 2023-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 099-307732
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-298846
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2023/S 099-307732 (2023-05-19)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 808353.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-633392
Numéro JO-S: 203
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 84 618 EUR 💰
33509.56 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 48003.68 EUR 💰
2298.40 EUR 💰
92685.76 EUR 💰
529555.44 EUR 💰
3 912 EUR 💰
Nom: cyber Cover
Adresse postale: 2 Rue Du Quatorze Juillet
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 13770.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2023/S 203-633392 (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 808353.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-633392
Numéro JO-S: 203
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 84 618 EUR 💰
33509.56 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 48003.68 EUR 💰
2298.40 EUR 💰
92685.76 EUR 💰
529555.44 EUR 💰
3 912 EUR 💰
Nom: cyber Cover
Adresse postale: 2 Rue Du Quatorze Juillet
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 13770.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2023/S 203-633392 (2023-10-17)
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