PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE GROUPEMENT DE COMMANDE DU GRAND VILLENEUVOIS
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
Souscription et la gestion de contrats d'assurances Le DCE est à télécharger à l'adresse suivante : https://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html
Date limiteDeadline 2026-11-26
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Aquitaine › Gironde
- • Aquitaine › Lot-et-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance groupement de commande du grand villeneuvois
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Service mutualisé des Marchés Publics
Code postal: 47300
Ville: Villeneuve Sur Lot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilite civile
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Parc automobile
Description du marché: PARC AUTOMOBILE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-26 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-26 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de VILLENEUVE-SUR-LOT
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Boulevard de la République
Code postal: 47300
Commune postale: Villeneuve-Sur-Lot
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maire Le
Courrier électronique: marches.pub@grand-villeneuvois.fr 📧
Téléphone: 0553415353 📞
URL: http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881025 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881025 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-685937 (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance groupement de commande du grand villeneuvois
Brève description:
Souscription et la gestion de contrats d'assurances
Le DCE est à télécharger à l'adresse suivante : https://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Service mutualisé des Marchés Publics
Code postal: 47300
Ville: Villeneuve Sur Lot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Responsabilite civile
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Parc automobile
Description du marché: PARC AUTOMOBILE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-26 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-26 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de VILLENEUVE-SUR-LOT
Numéro d'enregistrement national:
54721
Adresse postale: Boulevard de la République
Code postal: 47300
Commune postale: Villeneuve-Sur-Lot
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maire Le
Courrier électronique: marches.pub@grand-villeneuvois.fr 📧
Téléphone: 0553415353 📞
URL: http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881025 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881025 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
E18262B0-AD55-9364-8677DB99BF9C9AF5
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-685937 (2026-10-02)
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