prestations de services d'assurance

Avis de marché (2023-07-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci grand est
Adresse postale: 14 rue de la Haye
Commune postale: Shiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329646760 📞
Courrier électronique: marchespublics@grandest.cci.fr 📧
Région: Grand Est 🏙️
URL: https://www.grandest.cci.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cci alsace eurometropole
Numéro d'enregistrement national: https://www.grandest.cci.fr/
Adresse postale: 14 rue de la Haye
Commune postale: Shiltigheim

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: k.bernard@grandest.cci.fr 📧
Région: Alsace 🏙️
URL: https://www.alsace-eurometropole.cci.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: cci des ardennes
Adresse postale: 18a Avenue Georges Corneau
Commune postale: Charleville Mezières

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 08000
Région: Champagne-Ardenne 🏙️
URL: https://www.ardennes.cci.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cci grand nancy metropole meurthe et moselle
Adresse postale: 53 rue Stanislas
Commune postale: Nancy

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.nancy.cci.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cci marne en champagne
Adresse postale: 42 rue Grande Etape
Commune postale: Chalons-en-Champagne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51010
Région: Marne 🏙️
URL: https://www.marne.cci.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cci meuse haute marne
Adresse postale: 55 rue du Président Carnot
Commune postale: Saint-Dizier

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 52100
Région: Meuse 🏙️
URL: https://www.meusehautemarne.cci.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cci moselle metropole metz
Adresse postale: 10 12 Avenue Foch
Commune postale: Metz

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57000
Région: Moselle 🏙️
URL: https://www.moselle.cci.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cci troyes et aube
Adresse postale: 1 Boulevard Charles Baltet
Commune postale: Troyes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 10000
Région: Aube 🏙️
URL: https://www.troyes.cci.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cci des vosges
Adresse postale: 10 rue Claude Gelée
Commune postale: Epinal

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88051
Région: Vosges 🏙️
URL: https://www.vosges.cci.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sci 18a Avenue Georges Corneau
Nom: sci immobiliere marnaise

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51000
URL: https://www.marne.cci.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sas mess des entrepreneurs
Nom: sasu la fabrique du digital
Adresse postale: 42 Rue Grande Etape
Nom: s2i meuse tgv
Adresse postale: la Blanche voie
Commune postale: Les Trois Domaines

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 55220
Région: Haute-Marne 🏙️
URL: https://www.meusehautemarne.cci.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sci du cadran

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.moselle.cci.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: synergie
Adresse postale: zi Sainte Agathe rue Lavoisier
Commune postale: Florange

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57190
URL: https://www.synergie-ceei.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: vosges immobilier entreprendre
Nom: seaem

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.epinal-mirecourt.aeroport.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sci du viaduc kennedy

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2339674&orgAcronyme=l2m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurance 2023CONSU14
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription à des contrats d'assurances (risques diversifiés) pour le compte d'un groupement de commandes”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale organisateurs de salons, protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Description du marché:
“cf. Dispositions générales et conditions particulières relatives au lot concerné”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: rc des dirigeants, trésoriers et régisseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: individuelles accidents élus - élèves
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“cf. Dispositions générales et conditions particulières relatives au lot concerné + accord de confidentialité à compléter en cas de réponse au lot”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte auto cci grand est
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte auto cci alsace eurometropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Alsace 🏙️

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte auto cci marne ardennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne 🏙️
Lieu d'exécution: Marne 🏙️

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte auto cci meuse haute marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte auto cci moselle synergie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte auto cci troyes et aube
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Aube 🏙️

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte auto cci des vosges
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte auto cci meurthe et moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens cci alsace eurometropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 15

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens cci marne ardennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 16

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens cci meuse haute marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 17

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens cci meurthe et moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 18

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens cci moselle synergie
Titre
Numéro d'identification du lot: 19

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens cci des vosges
Titre
Numéro d'identification du lot: 20

2️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens cci troyes et aube
Titre
Numéro d'identification du lot: 21

2️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte auto Société d'exploitation de l'aéroport d'epinal Mirecourt (Seaem)
Titre
Numéro d'identification du lot: 22

2️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens SEAEM
Titre
Numéro d'identification du lot: 23

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au cahier des charges
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“assureur, courtier, agent général d'assurances titulaires des agréments nécessaires ou en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation. Cf 2-5 du RC”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-13 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 5 ans au maximum
Informations complémentaires

“le lot 2 comporte une PSE, cf. Cahier des charges. Il est possible de solliciter des visites de risques : cf. Cahier des charges”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 129-410501 (2023-07-04)