prestations de services d'assurance - dommages aux biens et responsabilité civile

Ville de Pierrelatte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREAS Dommages
• Paris Nord assurances services

Qui ?

• Ville de Pierrelatte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-29	Avis de marché
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20230918
Brève description:

prestations de services d'assurance - dommages aux biens et responsabilité civile

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pierrelatte
Adresse postale: avenue Jean Perrin
Code postal: 26700
Commune postale: Pierrelatte
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pierrelatte.fr 🌏
Courrier électronique: accueil.mairie@ville-pierrelatte.fr 📧
Téléphone: +33 475969700 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597340
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

les soumissionnaires ont la faculté de présenter des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 "Dommages aux biens"
Numéro du lot: 1
Brève description:

garanties demandées (offre de base): incendie / foudre /Explosions / dommages aux appareils électriques et électroniques / attentats / vandalisme tous dommages / choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne / dégâts des eaux / tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles /Vol / bris de glaces. LCI (Limitation Contractuelle d'indemnité ): 19900000 euro(s). Surface développée: 74295 m2

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les soumissionnaires ont la faculté de présenter des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base

Intitulé du lot: lot 3 "Responsabilité civile"
Numéro du lot: 3
Brève description:

garanties demandées (offre de base): responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur / responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire / atteintes accidentelles à l'environnement / requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles / véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière / rc commettant/besoin du service / lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique / faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle / recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - loi du 07/01/1983 - décret du 21/10/1983) / vol par préposés / responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation / responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique. Une lettre de candidature

Capacité technique et professionnelle:

le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260235300014
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Pierrelatte
Numéro d'enregistrement national: 26261010800017
Adresse postale: 3 rue Victor Hugo
Pays: Drôme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: accueil.ccas@ville-pierrelatte.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2027

le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis à vis de la personne responsable du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 191-597340 (2023-09-29)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28946.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786371
Se réfère à l'avis: 2023/S 191-597340
Numéro JO-S: 248

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500014
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 28946.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 248-786371 (2023-12-21)

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