PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE RISOUL

Commune de Risoul

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)

Date limite

Deadline 2026-09-23

Qui ?

• Commune de Risoul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance commune de risoul
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Description du marché: Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Ville: Risoul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Description du marché: Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Description du marché: Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Description
Adresse postale: 10 Impasse de la mairie
Code postal: 05600
Ville: risoul

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de risoul
Numéro d'enregistrement national: 21050119300010
Adresse postale: 10 Impasse de la Mairie
Code postal: 05600
Commune postale: Risoul
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.jacques@mairiederisoul.com 📧
Téléphone: +33 492450107 📞
URL: https://www.mairiederisoul.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-risoul.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-risoul.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3441_1169354.html 🌏
URL de participation: https://mairie-risoul.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3441_1169354.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de Risoul
Numéro d'enregistrement national: 21050119300010
Code postal: 05600
Commune postale: Risoul
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-452645 (2026-06-29)

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