PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS-TOURNUGEOIS

CC Mâconnais Tournugeois

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - CYBER RISQUES

Date limite

Deadline 2026-05-28

Qui ?

• CC Mâconnais Tournugeois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance communaute de communes du maconnais-tournugeois
Numéro de référence: 202602AOASSU
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 202602AOASSULOT1
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 107 rue du Cardinal de Fleury
Code postal: 71700
Ville: Tournus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : coefficient 0,5 (CT).
Valeur sociale et environnementale : coefficient 0,1 (CRSE).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 202602AOASSULOT2
Titre: Responsabilite civile
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 202602AOASSULOT3
Titre: Parc automobile
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: PARC AUTOMOBILE
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 202602AOASSULOT4
Titre: Cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: CYBER RISQUES
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance pertes pécuniaires 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Prestations de services d'assurance Communauté de Communes du Mâconnais-Tournugeois

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes du Mâconnais-Tournugeois 107 rue du Cardinal de Fleury 71700 TOURNUS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Lieu:

Communauté de Communes du Mâconnais-Tournugeois 107 rue du Cardinal de Fleury 71700 TOURNUS

Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Mâconnais Tournugeois
Numéro d'enregistrement national: 20006969800013
Adresse postale: BP 75 - 107 rue du cardinal de Fleury
Code postal: 71700
Commune postale: Tournus
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JANDOT Aurélie
Courrier électronique: administration@ccmt71.fr 📧
Téléphone: +33 385510556 📞
URL: https://maconnais-tournugeois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://maconnais-tournugeois.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1154402 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-230590 (2026-04-02)

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