prestations de service d'assurances

Commune de Montgeron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Montgeron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-19	Avis de marché
2023-09-25	Informations complémentaires
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23049
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de montgeron
Adresse postale: direction de la Commande publique 112 bis avenue de la République
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: https://www.montgeron.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@montgeron.fr 📧
Téléphone: +33 170589400 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ToyIW-A1bJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ToyIW-A1bJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569693
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-256705
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

l'Ouverture des offres sera réalisée par la Direction de la Commande Publique de la ville de Montgeron

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 530 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance dommages aux biens pour la Commune de Montgeron en assuré principal et en le CCAS en assuré additionnel

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des options:

pse non obligatoires : Bris de machine sur biens sensibles (Gc1) Tous risques expositions clou à clou (Gc2)

Intitulé du lot: lot 2 : Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance responsabilité civile pour la Commune de Montgeron et le CCAS de Montgeron

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 : Parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance parc automobile pour la Commune de Montgeron et le CCAS de Montgeron
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des options:

pse : Gc1 : Préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou élus, utilisés pour les besoins du service)gc2 : Marchandises transportées

Intitulé du lot: lot 4 : Cyber risques
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Cyber risques pour la Commune de Montgeron
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot no 1 - dommages aux biens / Lot no 2 - responsabilite civile / Lot no 3 - parc automobile / Lot no 4 - cyber risques. Il est d'autre part précisé que, pour les lots 2 & 3, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2024 avec, pour chacune des parties

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: mairie de Montgeron
Informations complémentaires:

l'Ouverture des offres sera réalisée par la Direction de la Commande Publique de la ville de Montgeron

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ToyIW-A1bJ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent marché est renouvelable. Le prochain avis de publication sera publié courant second semestre 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interdepartemental de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cédex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2023/S 183-569693 (2023-09-19)

Informations complémentaires (2023-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-589527
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-569693
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2023/S 188-589527 (2023-09-25)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 548452.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 112 bis avenue de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020271
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance dommages aux biens

assurance responsabilité civile

assurance parc automobile

assurance Cyber risques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 386405.60 EUR 💰
54019.97 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Nom: cap et associes
Adresse postale: 16 avenue arthur mullot
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: https://www.cap-associes.fr/ 🌏
Nom: mma iard
Adresse postale: 14, boulevard Marie et Alexandre OYON
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://entreprise.mma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 96 032 EUR 💰
Nom: aura courtage
Adresse postale: 3 rue jacques constant milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Nom: stoik
Adresse postale: 4 rue Euler
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.stoik.io/ 🌏
Valeur totale du marché: 11995.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

? Recours gracieux adressé à Mme le maire, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée ; ? Référé précontractuel avant la signature du contrat (Code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants).? Référé contractuel après la signature du contrat (Code de justice administrative, art. L. 551-13 et suivants).? Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers au contrat, assorti ou non d'un référé suspension et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2024/S 009-020271 (2024-01-09)

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