le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Dommages aux biens, Responsabilité civil, Auto, Cyber risques. Il est d'autre part précisé que, pour les lots 2 & 3, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de service d'assurances
23049
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”
Brève description
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Dommages aux biens, Responsabilité civil, Auto, Cyber risques. Il est d'autre part précisé que, pour les lots 2 & 3, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS
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Valeur estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“assurance dommages aux biens pour la Commune de Montgeron en assuré principal et en le CCAS en assuré additionnel” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse non obligatoires : Bris de machine sur biens sensibles (Gc1) Tous risques expositions clou à clou (Gc2)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance responsabilité civile pour la Commune de Montgeron et le CCAS de Montgeron” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: assurance parc automobile pour la Commune de Montgeron et le CCAS de Montgeron
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“pse : Gc1 : Préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou élus, utilisés pour les besoins du service)gc2 : Marchandises transportées”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: assurance Cyber risques pour la Commune de Montgeron
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot no 1 - dommages aux biens / Lot no 2 - responsabilite civile / Lot no 3 - parc automobile / Lot no 4 - cyber risques. Il est d'autre part précisé que, pour les lots 2 & 3, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2024 avec, pour chacune des parties
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 126-256705
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Montgeron
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des offres sera réalisée par la Direction de la Commande Publique de la ville de Montgeron”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché est renouvelable. Le prochain avis de publication sera publié courant second semestre 2028” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interdepartemental de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cédex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 183-569693 (2023-09-19)
Informations complémentaires (2023-09-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 183-569693
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-10-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 188-589527 (2023-09-25)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 112 bis avenue de la République
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 548452.93 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: assurance responsabilité civile
Description du marché: assurance parc automobile
Description du marché: assurance Cyber risques
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-569693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23049
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de services d'assurance. Lot 1 : Dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386405.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de services d'assurance. Lot 2: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54019.97 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de services d'assurance. Lot 3: Parc automobile
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cap et associes
Adresse postale: 16 avenue arthur mullot
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Région: Aude🏙️
URL: https://www.cap-associes.fr/🌏
Nom: mma iard
Adresse postale: 14, boulevard Marie et Alexandre OYON
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
URL: https://entreprise.mma.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 032 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestations de services d'assurance. Lot 4: Cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aura courtage
Adresse postale: 3 rue jacques constant milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️
Nom: stoik
Adresse postale: 4 rue Euler
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: https://www.stoik.io/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11995.36 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“? Recours gracieux adressé à Mme le maire, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée ; ? Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
? Recours gracieux adressé à Mme le maire, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée ; ? Référé précontractuel avant la signature du contrat (Code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants).? Référé contractuel après la signature du contrat (Code de justice administrative, art. L. 551-13 et suivants).? Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers au contrat, assorti ou non d'un référé suspension et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2024/S 009-020271 (2024-01-09)