Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de service d'assurance pour le Ght 79
Dal-2024-001-Sq
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: prestations de service d'assurance pour le Ght 79
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour Ch Niort et Gh Hvsm
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché: assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour Ch Niort et Gh Hvsm
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services associés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois 12 mois, soit durée du marché 4 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique pour Ch Niort, Ch Nds et Gh Hvsm
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance Protection Juridique pour Ch Niort, Ch Nds et Gh Hvsm
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages aux Biens et risques annexes pour Ch Niort, Ch Nds et Gh Hvsm” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“assurance Dommages aux Biens et risques annexes pour Ch Niort, Ch Nds et Gh Hvsm”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Accidents Corporels pour Ch Niort et Ch Nds
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: assurance Accidents Corporels pour Ch Niort et Ch Nds
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour Ch Nds
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance Prestations Statutaires pour Ch Nds
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour Ch Mauléon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance Prestations Statutaires pour Ch Mauléon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
- Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): niort
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 120-379603 (2023-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 452 176 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 120-379603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20240001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour Ch Niort et Gh Hvsm
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: beah Sas
Adresse postale: 5bis rue kepler
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 186 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20240002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Protection Juridique pour Ch Niort, Ch Nds et Gh Hvsm
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Hospitaliere D'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 714 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20240003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“assurance Dommages aux Biens et risques annexes pour Ch Niort, Ch Nds et Gh Hvsm” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 889 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20240004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Accidents Corporels pour Ch Niort et Ch Nds
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 202 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20240005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance Prestations Statutaires pour Ch Nds
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 245 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20240006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance Prestations Statutaires pour Ch Mauléon
Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin Sas
Adresse postale: 26 All Jules Milhau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 614 526 💰
Source: OJS 2023/S 204-642750 (2023-10-18)