le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances. Le présent marché est relatif à la souscription d'un contrat d'assurance décomposé en quatre (4) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct : Lot no1 : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " Lot no2 : Assurance " Responsabilité Civile Générale " Lot no3 : Assurance " Assistance " Lot no4 : Assurance " Individuelle Accident "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de service D'Assurance
2023CYCPU0S17
Produits/services: Services d'assurance incendie📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances. Le présent marché est relatif à la souscription d'un contrat d'assurance décomposé...”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances. Le présent marché est relatif à la souscription d'un contrat d'assurance décomposé en quatre (4) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct : Lot no1 : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " Lot no2 : Assurance " Responsabilité Civile Générale " Lot no3 : Assurance " Assistance " Lot no4 : Assurance " Individuelle Accident "
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“cergy-Pontoise, Argenteuil, Sarcelles, Gennevilliers, Antony, Saint-Germain-En-Laye et Pau”
Description du marché:
“le présent lot a pour objet les prestations de service d'assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché ne comprend pas de tranches.si nécessaire, l'université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour...”
Description des options
le marché ne comprend pas de tranches.si nécessaire, l'université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Assistance "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet les prestations de service d'assurance " Assistance "”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Individuelle Accident "
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet des prestations de service d'assurances " Individuelle Accident "”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 016-043939
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“cette consultation fait suite à la consultation no2022cycpu0s38 déclarée sans suite pour cause d'infructuosité le 3 mai 2023.Cette consultation avait...”
cette consultation fait suite à la consultation no2022cycpu0s38 déclarée sans suite pour cause d'infructuosité le 3 mai 2023.Cette consultation avait l'objet d'un avis de marché publié au BOAMP sous la référence 23-8642 et au JOUE sous la référence 2023/s016-043939
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy- pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 144-461310 (2023-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 452278.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no 1 : " Nature et étendues des garanties "
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère no 2 : " Moyens de gestion du contrat et des sinistres "
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère no3 : " Prix "
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-461310
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023CYCPU0S17
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: incendie divers dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: maif
Numéro d'enregistrement national: 775 709 702 01646
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.maif.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 387526.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité générale et spécifique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 284 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assistance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22561.64 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: individuel accident
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: acl courtage
Numéro d'enregistrement national: 818 660 771 00028
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️
URL: https://www.aclassurances.com/🌏
Nom: generali iard
Numéro d'enregistrement national: 552 062 663 02212
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://www.generali.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11906.44 💰
“marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans.Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année”
Source: OJS 2023/S 234-736804 (2023-11-30)