Prestations De Garanties Prevoyance Et Prestation De Gestion Associee
quatre variantes imposées sont demandées pour les prestations complémentaires de prévoyance :
variante 1 : régime actuel des cadres pour les non-cadres ou pour l'ensemble du personnel
variante 2 : aménagement des garanties des cadres et des non-cadres
variante 3 : mise en place d'un régime unique pour l'ensemble du personnel
variante 4 : mise en place d'un régime à options pour l'ensemble du personnel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations De Garanties Prevoyance Et Prestation De Gestion Associee
23fcdddhprevoyance”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations De Garanties Prevoyance Et Prestation De Gestion Associee
quatre variantes imposées sont demandées pour les prestations complémentaires de...”
Brève description
Prestations De Garanties Prevoyance Et Prestation De Gestion Associee
quatre variantes imposées sont demandées pour les prestations complémentaires de prévoyance :
variante 1 : régime actuel des cadres pour les non-cadres ou pour l'ensemble du personnel
variante 2 : aménagement des garanties des cadres et des non-cadres
variante 3 : mise en place d'un régime unique pour l'ensemble du personnel
variante 4 : mise en place d'un régime à options pour l'ensemble du personnel
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Prestations De Garanties Prevoyance Et Prestation De Gestion Associee
quatre variantes imposées sont demandées pour les prestations complémentaires de...”
Description du marché
Prestations De Garanties Prevoyance Et Prestation De Gestion Associee
quatre variantes imposées sont demandées pour les prestations complémentaires de prévoyance :
variante 1 : régime actuel des cadres pour les non-cadres ou pour l'ensemble du personnel
variante 2 : aménagement des garanties des cadres et des non-cadres
variante 3 : mise en place d'un régime unique pour l'ensemble du personnel
variante 4 : mise en place d'un régime à options pour l'ensemble du personnel
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 0 fois pour une période de 48 (mois)
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature (Dc1)
- Déclaration du candidat (Dc2)
- Les pouvoirs de la personne habilitée à signer
- Copie des jugements prononcés, si le...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature (Dc1)
- Déclaration du candidat (Dc2)
- Les pouvoirs de la personne habilitée à signer
- Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judicaire
- La forme juridique du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
- En particulier sera fourni l'état comptable réglementaire de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
- En particulier sera fourni l'état comptable réglementaire de solvabilité
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes) réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): orléans
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 129-409890 (2023-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 660 136 💰
Description
Lieu d'exécution: Loiret🏙️ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-409890
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Argance conseils
Adresse postale: 154 RUE DE PICPUS
Commune postale: PARIS 12
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 136 💰
Source: OJS 2023/S 215-677657 (2023-11-03)