PRESTATIONS DE CONTROLE REGLEMENTAIRES

Ville de la Seyne sur Mer

Date limite

Deadline 2026-10-28

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de controle reglementaires
Numéro de référence: AO 08/2026
Brève description: PRESTATIONS DE CONTROLE REGLEMENTAIRES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques y compris BAES, réseaux de chaleur toute énergie, ascenseurs, SSI de catégorie 1,2 et 3 A et B
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot N°1 est composé de la manière suivante: - pour partie, de prestations forfaitaires donnant lieu à un prix global et forfaitaire - pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires Quantitatif Estimatif. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites de seuils suivants: - sans montant minimum - Montant maximum annuel : 25 000 € HT.

Produits/services supplémentaires:

Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Services de contrôle technique 📦

Adresse postale: Sur différents sites de la Ville de la Seyne sur Mer.
Code postal: 83500
Ville: La seyne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de juin 2030 pour commencer au 1er janvier 2031.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2027 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2028, 2029 et 2030.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Vérification biennale du chapiteau Circoscène "extrait du registre de sécurité du chapiteau"
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot N°2 prend la forme d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence à partir des prix unitaires du bordereau des prix unitaires quantitatif estimatif dans les limites de seuils suivantes : -Montant minimum annuel : sans minimum -Montant maximum annuel : 5 000 € HT.

Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Vérifications périodiques règlementaires des portails, barrières, bornes escamotables, portes, rideaux métalliques et quais niveleurs
Description du marché:

Le lot N°3 est composé comme suit : - pour partie, de prestations forfaitaires donnant lieu à un prix global et forfaitaire - pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires Quantitatif Estimatif dans les limites de seuils suivants : Montant minimum annuel : Sans montant minimum Montant maximum annuel : 5 000 € HT.

Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de la Seyne sur mer
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-28 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de la Seyne sur mer
Informations complémentaires:

La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 049406950 📞
URL: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://wwww.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché a pour objet des prestations de contrôles réglementaires portant sur divers équipements (SSI, Ascenseurs, Réseaux de chaleurs, installations électriques, portails, quais niveleurs, barrières etc…) pour les bâtiments communaux employant du personnel et pour ceux accueillant du public (ERP, ERT). Le marché comprend les trois lots suivants: - Le lot N°1 donne lieu à l'établissement d’un marché composé en partie de prestations forfaitaires réglées à partir du prix global et forfaitaire inscrit dans les DPGF et pour le reste des prestations d'une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du BPU dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : sans minimum Montant maximum annuel : 25 000 € HT. - Le lot N°2 donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : sans minimum Montant maximum annuel : 5 000 € HT - Le lot N°3 donne lieu à l'établissement d’un marché composé de la manière suivante : - pour une partie de prestations forfaitaires réglées à partir du prix global et forfaitaire inscrit dans les DPGF - pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du BPU dans les limites de seuils suivantes: Montant minimum annuel : sans minimum Montant maximum annuel : 5 000 € HT Il est précisé que la valeur donnée à l'article 5.1.5 sur chaque lot concerne le montant maximum de la partie des prestations traitée en accord-cadre à bons de commande s'il est reconduit chaque année. La partie à prix global et forfaitaire n'est pas incluse dans l'estimation.

Informations complémentaires

Le marché a pour objet des prestations de contrôles réglementaires portant sur divers équipements (SSI, Ascenseurs, Réseaux de chaleurs, installations électriques, portails, quais niveleurs, barrières etc…) pour les bâtiments communaux employant du personnel et pour ceux accueillant du public (ERP, ERT).

Le marché comprend les trois lots suivants:

- Le lot N°1 donne lieu à l'établissement d’un marché composé en partie de prestations forfaitaires réglées à partir du prix global et forfaitaire inscrit dans les DPGF et pour le reste des prestations d'une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du BPU dans les limites de seuils suivantes :
Montant minimum annuel : sans minimum
Montant maximum annuel : 25 000 € HT.

- Le lot N°2 donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires dans les limites de seuils suivantes :
Montant minimum annuel : sans minimum
Montant maximum annuel : 5 000 € HT

- Le lot N°3 donne lieu à l'établissement d’un marché composé de la manière suivante :
- pour une partie de prestations forfaitaires réglées à partir du prix global et forfaitaire inscrit dans les DPGF
- pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du BPU dans les limites de seuils suivantes:
Montant minimum annuel : sans minimum
Montant maximum annuel : 5 000 € HT

Il est précisé que la valeur donnée à l'article 5.1.5 sur chaque lot concerne le montant maximum de la partie des prestations traitée en accord-cadre à bons de commande s'il est reconduit chaque année. La partie à prix global et forfaitaire n'est pas incluse dans l'estimation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : *avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-668829 (2026-09-25)

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