Prestations d'Équipements et Systèmes sur DPAC des réseaux APRR - ALIAE - AREA - ADELAC - ALIENOR et CEVM

APRR.

La consultation concerne la réalisation de prestations de service de maîtrise d'œuvre rencontrés dans le cadre de projets d'équipements et systèmes, en tunnels, sur les Parkings Sécurisé Poids Lourds (PSPL) ou autres équipements situés sur les réseaux concédés des Concessions Autoroutières Eiffage en France. A titre indicatif, ces missions concernent principalement des missions d'études d'avant-projet (APS-APD), d'études projet (PRO), d'assistance à la contractualisation (ACT), d'exécution du VISA, d'exécution des prestations de contrôle d'exécution (DET), d'exécution des prestations AOR (assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement). La consultation se décompose en 2 lots : le lot n° 1 porte sur des missions dont la valeur estimée du besoin est inférieure ou également à 40 000 € HT ; le lot n° 2 porte sur des missions dont la valeur estimée du besoin est supérieure à 40 000 € HT.

Date limite

Deadline 2026-06-18

Qui ?

• APRR.

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'Équipements et Systèmes sur DPAC des réseaux APRR - ALIAE - AREA - ADELAC - ALIENOR et CEVM
Numéro de référence: BPC002835
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: BPC002835 - Lot 1
Titre: Lot 1 - Prestations de MOE Équipements et Systèmes sur les réseaux APRR - ALIAE - AREA - ADELAC - ALIENOR et CEVM dont la valeur estimée du besoin est inférieure ou égale à 40 000 Euros HT
Description du marché:

Réalisation de prestations de service de maîtrise d'oeuvre rencontrés dans le cadre de projets d'équipements et systèmes, en tunnels, sur les Parkings Sécurisé Poids Lourds (PSPL) ou autres équipements situés sur les réseaux concédés des Concessions Autoroutières Eiffage en France. Le lot n° 1 porte sur des missions dont la valeur estimée du besoin est inférieure ou égale à 40 000 Euros HT. A titre indicatif, ces missions concernent principalement des missions d'études d'avant-projet (APS-APD), d'études projet (PRO), d'assistance à la contractualisation (ACT), d'exécution du VISA, d'exécution des prestations de contrôle d'exécution (DET), d'exécution des prestations AOR (assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement).

Informations complémentaires:

Pour le lot n° 1, l'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, reconductible par tacite reconduction 3 fois, par période de 12 mois. Sa durée maximale est donc de 4 ans. Son montant maximum de 2 000 000 Euros HT est fixé sur la durée maximale de l'accord-cadre, toute reconduction confondue. L'accord-cadre sera effectif lors de sa notification au titulaire sur le profil d'acheteur Achat Public.

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Ain 🏙️

Allier 🏙️

Aube 🏙️

+ 25 de plus

Aveyron 🏙️

Cher 🏙️

Côte-d’Or 🏙️

Doubs 🏙️

Drôme 🏙️

Essonne 🏙️

Gironde 🏙️

Haut-Rhin 🏙️

Haute-Marne 🏙️

Haute-Savoie 🏙️

Isère 🏙️

Jura 🏙️

Landes 🏙️

Loiret 🏙️

Meurthe-et-Moselle 🏙️

Nièvre 🏙️

Puy-de-Dôme 🏙️

Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Rhône 🏙️

Savoie 🏙️

Saône-et-Loire 🏙️

Seine-et-Marne 🏙️

Territoire de Belfort 🏙️

Vosges 🏙️

Yonne 🏙️

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le prochain avis pourra être publié à l'issue de l'échéance de l'accord-cadre concerné par cette consultation.

Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: BPC002835 - Lot 2
Titre: Lot 2 - Prestations de MOE Équipements et Systèmes sur les réseaux APRR - ALIAE - AREA - ADELAC - ALIENOR et CEVM dont la valeur estimée du besoin est supérieure à 40 000 Euros HT
Description du marché:

Réalisation de prestations de service de maîtrise d'œuvre rencontrés dans le cadre de projets d'équipements et systèmes, en tunnels, sur les Parkings Sécurisé Poids Lourds (PSPL) ou autres équipements situés sur les réseaux concédés des Concessions Autoroutières Eiffage en France. Le lot n° 2 porte sur des missions dont la valeur estimée du besoin est supérieure à 40 000 Euros HT. A titre indicatif, ces missions concernent principalement des missions d'études d'avant-projet (APS-APD), d'études projet (PRO), d'assistance à la contractualisation (ACT), d'exécution du VISA, d'exécution des prestations de contrôle d'exécution (DET), d'exécution des prestations AOR (assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement).

Informations complémentaires:

Pour le lot n° 2, l'accord-cadre est multi-attributaires à marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pur une durée ferme d'un an, reconductible par tacite reconduction 3 fois, par période de 12 mois. Sa durée maximale est donc de 4 ans. Son montant maximum de 3 500 000 Euros HT est fixé sur la durée maximale de l'accord-cadre, toute reconduction confondue. L'accord-cadre sera effectif lors de sa notification au titulaire sur le profil d'acheteur Achat Public.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV. Les lots de la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-18 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-18 15:00:00 📅
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 016 250 029 00309
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint Apollinaire
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: elise.larome@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 (0)3 80 77 69 64 📞
URL: https://www.aprr.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 401 116 00082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 03 83 90 85 00 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2026/S 085-300301 (2026-04-29)

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