Prestations d’assurances pour les Établissements du GHT Sud Val d’Oise

Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’assurances pour les Établissements du GHT Sud Val d’Oise
Numéro de référence: 26S0030
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier « Victor Dupouy » d’Argenteuil et le Centre Hospitalier « Simone Veil » (G.H. Eaubonne-Montmorency).
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Informations complémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l’Hôpital « Le Parc » de Taverny.
Description du marché: Informations complémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Assurance Protection Juridique pour l’ensemble des membres du GHT Sud Val d’Oise.
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l’ensemble des membres du GHT Sud Val d’Oise.
Description du marché: Informations complémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Assurance Cyber pour l’ensemble des membres du GHT Sud Val d’Oise.
Description du marché: Assurance Cyber pour l’ensemble des membres du GHT Sud Val d’Oise.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier « Victor Dupouy » d’Argenteuil.
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour Centre Hospitalier « Simone Veil » (G.H. Eaubonne-Montmorency).
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour l’Hôpital « Le Parc » de Taverny.
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires pour l’Hôpital « Le Parc » de Taverny.
Informations complémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Lot 9
Titre: Assurance Responsabilité civile ordonnateurs pour Centre Hospitalier « Simone Veil » (G.H. Eaubonne-Montmorency) et le Centre hospitalier Victor Dupouy d’Argenteuil.
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 10
Titre: Assurance Responsabilité civile impliquant la personne humaine pour Centre Hospitalier « Simone Veil » (G.H. Eaubonne-Montmorency).
Description du marché: Informations complémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-17 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier victor dupouy
Numéro d'enregistrement national: 26950163100015
Adresse postale: 69 rue du Lieutenant-Colonel Prud’hon
Code postal: 95 107
Commune postale: Argenteuil
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ght-cellule-marches@ch-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33134232564 📞
URL: https://www.ch-argenteuil.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ght-cellule-marches@ch-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33134232564 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CF. Documents du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-471075 (2026-07-07)