Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Assurances pour les besoins du smiage maralpin et de la regie des eaux alpes azur mercantour (reaam) - groupement de commande”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“prestations D'Assurances pour les besoins du smiage maralpin et de la regie des eaux alpes azur mercantour (reaam) - groupement de commande” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes SMIAGE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes SMIAGE
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes REAAM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes REAAM
Critères d'attribution
Prix
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes SMIAGE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: responsabilité et risques annexes SMIAGE
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes REAAM
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: responsabilité et risques annexes REAAM
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes SMIAGE
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: flotte automobile et risques annexes SMIAGE
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes REAAM
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: flotte automobile et risques annexes REAAM
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité atteintes à l'environnement REAAM
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: responsabilité atteintes à l'environnement REAAM
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques SMIAGE
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: protection juridique des personnes physiques SMIAGE
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques REAAM
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: protection juridique des personnes physiques REAAM
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-22
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): smiage maralpin
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 206-648243 (2023-10-20)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 247 277 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 206-648243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes SMIAGE
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens et risques annexes REAAM
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité et risques annexes SMIAGE
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilité et risques annexes REAAM
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: flotte automobile et risques annexes SMIAGE
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurance sa
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 950 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: flotte automobile et risques annexes REAAM
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: axa France IARD
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 428 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: responsabilité atteintes à l'environnement REAAM
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: protection juridique des personnes physiques REAAM
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: societe aixoise de gestion D'Assurances SAGA
Adresse postale: 1285 Rue André Ampère - pAAP - cS 70535
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: cfdp assurances
Adresse postale: immeuble l'europe - 62 Rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 830 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: protection juridique des personnes physiques SMIAGE
Nom et adresse du contractant
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 068 💰
Source: OJS 2024/S 007-014364 (2024-01-05)