la ville de Rezé procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots. Les lots 2, 3 et 4 sont passés en groupement de commande Ville de Rezé et Ccas de Rezé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas De Reze
Adresse postale: place Jean-Baptiste Daviais
Commune postale: Reze
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurances pour les besoins de la ville et du Ccas de Rezé
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la ville de Rezé procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots. Les lots 2,...”
Brève description
la ville de Rezé procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots. Les lots 2, 3 et 4 sont passés en groupement de commande Ville de Rezé et Ccas de Rezé
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 "Dommages aux biens et risques annexes" fait l'objet d'une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative.Pour la valeur estimée il...”
Informations complémentaires
le lot 1 "Dommages aux biens et risques annexes" fait l'objet d'une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative.Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 "Responsabilité et risques annexes" fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle "Protection juridique personne morale"pour la valeur...”
Informations complémentaires
le lot 2 "Responsabilité et risques annexes" fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle "Protection juridique personne morale"pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 3 "Flotte automobile et risques annexes" fait l'objet d'une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et de trois prestations...”
Informations complémentaires
le lot 3 "Flotte automobile et risques annexes" fait l'objet d'une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et de trois prestations supplémentaires éventuelles :-Pse no1 : "Marchandises transportées"-pse no2 : "Auto-Mission"-Pse no3 : "Tous risques engins"pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Informations complémentaires: pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Tous dommages expositions temporaires/ tous dommages instruments de musique” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“assurance " Tous dommages expositions temporaires /Tous dommages instruments de musique"” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 5 "Tous dommages expositions temporaires/ tous dommages instruments de musique" fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle "Tous...”
Informations complémentaires
le lot 5 "Tous dommages expositions temporaires/ tous dommages instruments de musique" fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle "Tous dommages aux instruments de musique".Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurances risques numériques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6)pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8)si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9)en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Rezé
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Il sera exigé la signature électronique au format PADES aux seuls attributaires.Financement : budget de la ville.Pour le lot no1 assurances "Dommages aux biens", les variantes libres sont autorisées (voir conditions dans le règlement de consultation). Pour les autres lots, les variantes ne sont pas autorisées. Le marché fait l'objet d'une révision de prix annuelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2023/S 076-228352 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-09-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 565 979 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-228352
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2301802
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 661 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2301803
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 279 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2301804
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Protection juridique des personnes physiques
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Madelaine Brisset
Adresse postale: 426 Rue Jules Valles
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 814 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2301805
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“assurance Tous dommages expositions temporaires/ tous dommages instruments de musique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 224 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance Risques numériques
“les montants indiqués correspondent aux montants des primes prévisionnelles (T.T.C.) sur la durée maximale du marché (6 ans)”
Source: OJS 2023/S 173-543765 (2023-09-04)