prestations D'Assurances - assurance Dommages Aux Biens

Ville de Sorgues

la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du Ccas - foyer Logement, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.Garanties Demandees- incendie / foudre /Explosions- dommages aux appareils électriques et électroniques- attentats / vandalisme tous dommages- effondrement accidentel de bâtiment (cette garantie est facultative et peut faire l'objet de variantes)- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne- dégâts des eaux- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles- vol- bris de glacesgarantie Complementaire Optionnelle : tous risques exposition - clou à clou

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.

Qui ?

• Ville de Sorgues

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023/09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sorgues
Adresse postale: route d'entraigues, Cs 50142
Code postal: 84706
Commune postale: Sorgues
Contact
Adresse Internet: http://www.sorgues.fr 🌏
Courrier électronique: a.garavelloni@sorgues.fr 📧
Téléphone: +33 490397100 📞
Fax: +33 484258028 📠
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-341626
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Le DCE doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante :www.ledauphine-legales.comLa remise des offres sera obligatoirement dématérialisée sur le présent profil acheteur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour le lot "Dommages Aux Biens", le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé :- que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis à vis de la personne responsable du marché,- que la co-assurance devra couvrir 100% des risques ; à défaut, l'offre ne pourra être admise.Par ailleurs, le principe d'une Lci (limitation contractuelle d'indemnité) est admis ; dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: mairie de Sorgues
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840129700187
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas Residence Autonomie Le Ronquet
Adresse postale: 80 Route d''entraigues
Code postal: 84700
Pays: Vaucluse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Téléphone: +33 430397145 📞
Courrier électronique: contact@ccas-sorgues.com 📧
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Sorgues
Courrier électronique: mairie@sorgues.fr 📧
Adresse Internet: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée- recours en référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique- recours en référé contractuel : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis , la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat- recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté-référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat-recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 110-341626 (2023-06-05)

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